Alcool et tabac aux frontières des pays de l'UE*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 22/03/2005 à 14h43
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Question d'origine :
Bonjour,
Quelles sont les quantités maximales individuelles d'alcool et de tabac que l'on peut transporter au passage des frontières au sein de l'UE ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/03/2005 à 16h49
Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans le tableau ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers
Cigarettes : 800 pièces
Cigarillos : 400 pièces
Cigares : 200 pièces
Tabacs à fumer : 1 kg
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) : 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) : 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières : 110 litres
Transposition des mesures transitoires applicables aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne (code général des Impôts) :
Les cigarettes en provenance de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque, ainsi que les autres produits du tabac en provenance de la République tchèque, les tabacs destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer en provenance d'Estonie, acquis aux conditions du marché intérieur de ces Etats membres et introduits en France, sont soumis au droit de consommation mentionné à l'article 575, pour toutes les quantités excédant celles qui seraient admises en franchise si les produits provenaient de pays tiers à la Communauté européenne.
Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent pour chaque pays de provenance et chaque type de produit mentionnés dans le tableau ci-dessous, jusqu'à la fin de la période dérogatoire accordée à ces Etats membres en vue de différer l'application des niveaux minimum de taxation, tels qu'ils résultent des directives nº 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes et nº 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes :
ETAT MEMBRE de provenance
CATEGORIE de produits
DATE DE FIN de la période dérogatoire obtenue par chaque Etat membre de provenance
Estonie--- Cigarettes et Tabacs à fumer (tabacs à rouler, tabacs à pipe)- 31 décembre 2009
Hongrie---Cigarettes-- 31 décembre 2008
Lettonie---Cigarettes-- 31 décembre 2009
Lituanie---Cigarettes-- 31 décembre 2009
Pologne---Cigarettes-- 31 décembre 2008
Slovaquie-Cigarettes-- 31 décembre 2008
Slovénie---Cigarettes-- 31 décembre 2007
Rép. Tchèque-Cigarettes-- 31 décembre 2007 et Autres produits du tabac--31 décembre 2006
Voir l'article complet sur le site internet de la douane.
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