Question d'origine :
Bonsoir,
Qu'est-ce que le "Pacte Républicain" ? On en entend parler sans arrêt dans la presse ou par les hommes politiques, souvent pour l'opposer au Front National. Existe-t-il un texte auquel il ferait référence ?
Merci d'avance et encore bravo pour votre site
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/11/2013 à 11h41
Bonjour,
Le pacte républicain est en effet un terme fortement usité dans les discours et les articles politiques cependant il n’existe pas de définition claire de cette expression. Elle recouvre un ensemble d’idées et de principes propres à la république française qui font appel à différents textes constituants sa législation.
Le terme « pacte républicain » fait écho à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Mais aussi au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ce texte réaffirme les droits issus de la DDHC de 1789 et en consacre d’autres. Ce texte a été repris dans la Constitution de 1958 et sert toujours de préambule :
« 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »
Cet ensemble de droits et devoirs forment le socle commun de la législation française. La Constitution du 4 octobre 1958 étant la norme juridique suprême du pays.
Ces principes sont issus de la pensée universaliste républicaine.
Le site des Sciences économiques et sociales de l’ENS de Lyonpropose un article sur l’universalisme républicain :
« Les principes du modèle d'intégration français.
On oppose souvent la conception française de la Nation basée sur le contrat social et la conception allemande ethnique.
- La conception allemande de Herder : « La Providence a admirablement séparé les nations non seulement par des forêts et des montagnes mais surtout par les langues, les goûts et les caractères ». Chaque nation est alors le résultat d'une culture propre qui se transmet dans le temps, une sorte d'héritage s'imposant, par exemple, à travers une langue maternelle. La nation est un donné ethnique. En Allemagne, l'existence d'une langue et d'une culture commune a permis de concevoir la nation allemande en l'absence de toute unité politique avant 1871
- La conception française s'appuie sur l'approche qu'Ernest Renan présente dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée "Qu'est-ce qu'une nation ?", qui pose comme critères de l'appartenance nationale "le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis." Selon lui, "l'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours.".
Il s'agit d'une logique d'inspiration contractuelle menant à un système d'intégration très particulier : le principe républicain d'intégration suppose une adhésion libre et rationnelle des individus à un collectif politique (tandis que le modèle allemand privilégie l'appartenance déterministe à un ensemble organique). Chaque individu participant à la République que des citoyens égaux en droits et en devoirs. Aucune discrimination basée sur le sexe, la race, l'âge...ne peut être fait entre les citoyens.
Les immigrés sont supposés devenir pleinement français (à la deuxième génération), en acquérant à la fois le statut juridique (la nationalité française) et les normes culturelles de la société française, par la socialisation dans l'école républicaine. Les pratiques culturelles, religieuses reflétant leurs particularismes (cultures et langues régionales ou du pays d'origine) ne peuvent s'exprimer dans l'espace public. La doctrine républicaine de l'assimilation ne connaît par principe que des individus et n'est pas supposée prendre en compte leur appartenance à des groupes culturels (par opposition à l'approche multiculturaliste qui intègre des communautés au groupe national).
Cette référence à l'universalisme du modèle républicain reste fondamentale dans la culture politique française. La révolution française a crée une « nation une et indivisible », composée d'individus égaux libérés des corps intermédiaires (cf la loi Le Chapelier) et placés en relation directe avec l'Etat garant de l'intérêt général. L'identité nationale reste fondée sur l'égalité des individus émancipés des déterminations objectives (origine, religion, race, sexe) et constitués en communauté de citoyens unie par des valeurs partagées. L'égalité et la reconnaissance de la diversité dans l'espace public sont antinomiques : les groupes ou minorités ne peuvent revendiquer de droits spécifiques. […] »
Pour aller plus loin :
- Un dossier de la Documentation française présentant les valeurs de la République.
- Culture nationale et universalisme : optiques française et chinoise.
- L’intégration républicaine : essais de théorie politique.
- L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours) de Jean-Claude Zarka.
- Le Front national et le droit.
Bonne journée.
Le pacte républicain est en effet un terme fortement usité dans les discours et les articles politiques cependant il n’existe pas de définition claire de cette expression. Elle recouvre un ensemble d’idées et de principes propres à la république française qui font appel à différents textes constituants sa législation.
Le terme « pacte républicain » fait écho à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Mais aussi au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ce texte réaffirme les droits issus de la DDHC de 1789 et en consacre d’autres. Ce texte a été repris dans la Constitution de 1958 et sert toujours de préambule :
« 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus. »
Cet ensemble de droits et devoirs forment le socle commun de la législation française. La Constitution du 4 octobre 1958 étant la norme juridique suprême du pays.
Ces principes sont issus de la pensée universaliste républicaine.
Le site des Sciences économiques et sociales de l’ENS de Lyonpropose un article sur l’universalisme républicain :
« Les principes du modèle d'intégration français.
On oppose souvent la conception française de la Nation basée sur le contrat social et la conception allemande ethnique.
- La conception allemande de Herder : « La Providence a admirablement séparé les nations non seulement par des forêts et des montagnes mais surtout par les langues, les goûts et les caractères ». Chaque nation est alors le résultat d'une culture propre qui se transmet dans le temps, une sorte d'héritage s'imposant, par exemple, à travers une langue maternelle. La nation est un donné ethnique. En Allemagne, l'existence d'une langue et d'une culture commune a permis de concevoir la nation allemande en l'absence de toute unité politique avant 1871
- La conception française s'appuie sur l'approche qu'Ernest Renan présente dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée "Qu'est-ce qu'une nation ?", qui pose comme critères de l'appartenance nationale "le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis." Selon lui, "l'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours.".
Il s'agit d'une logique d'inspiration contractuelle menant à un système d'intégration très particulier : le principe républicain d'intégration suppose une adhésion libre et rationnelle des individus à un collectif politique (tandis que le modèle allemand privilégie l'appartenance déterministe à un ensemble organique). Chaque individu participant à la République que des citoyens égaux en droits et en devoirs. Aucune discrimination basée sur le sexe, la race, l'âge...ne peut être fait entre les citoyens.
Les immigrés sont supposés devenir pleinement français (à la deuxième génération), en acquérant à la fois le statut juridique (la nationalité française) et les normes culturelles de la société française, par la socialisation dans l'école républicaine. Les pratiques culturelles, religieuses reflétant leurs particularismes (cultures et langues régionales ou du pays d'origine) ne peuvent s'exprimer dans l'espace public. La doctrine républicaine de l'assimilation ne connaît par principe que des individus et n'est pas supposée prendre en compte leur appartenance à des groupes culturels (par opposition à l'approche multiculturaliste qui intègre des communautés au groupe national).
Cette référence à l'universalisme du modèle républicain reste fondamentale dans la culture politique française. La révolution française a crée une « nation une et indivisible », composée d'individus égaux libérés des corps intermédiaires (cf la loi Le Chapelier) et placés en relation directe avec l'Etat garant de l'intérêt général. L'identité nationale reste fondée sur l'égalité des individus émancipés des déterminations objectives (origine, religion, race, sexe) et constitués en communauté de citoyens unie par des valeurs partagées. L'égalité et la reconnaissance de la diversité dans l'espace public sont antinomiques : les groupes ou minorités ne peuvent revendiquer de droits spécifiques. […] »
Pour aller plus loin :
- Un dossier de la Documentation française présentant les valeurs de la République.
- Culture nationale et universalisme : optiques française et chinoise.
- L’intégration républicaine : essais de théorie politique.
- L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France (de 1789 à nos jours) de Jean-Claude Zarka.
- Le Front national et le droit.
Bonne journée.
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