horaire ecole

Bonjour,

Si l’école concernée applique les principes de la réforme scolaire depuis la rentrée 2013, elle doit respecter les principes suivants :

• les élèves ont toujours au total 24 heures d’enseignement obligatoire par semaine
• ils vont à l’école quatre jours et demi par semaine, dont le mercredi matin
• ils n’ont pas plus de 5 heures 30 d’enseignement obligatoire par jour, ni plus de 3 heures 30 par demi-journée
• ils ont une pause méridienne d’au moins 1 heure 30
Cette nouvelle organisation permet aux élèves d’avoir des journées de classe de 5 heures 15 en moyenne.

Les enfants continuent à être pris en charge au minimum jusqu’à l’ancienne heure de fin de la classe, soit 16h30 dans la plupart des écoles. D’autres activités, conçues pour compléter l’enseignement scolaire, sont en effet proposées aux élèves sur le temps libéré.

Source : La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013, exemples et témoignages


Les activités pédagogiques complémentaires (APC) sont à organiser par groupes restreints d’élèves à raison de 36 heures par an et par enseignant.

Source : rythmes-scolaires, site de l’éducation nationale.


Vous pourrez prendre connaissance des articles D521-10 à D521-13 du code de l’éducation sur légifrance, ainsi que du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Vous retrouverez aussi sur le site du ministère le texte de la circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 sur l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires.


Pour des informations plus précises, nous vous conseillons de contacter le rectorat de votre académie (et éventuellement de vous renseigner sur ce que prévoit le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques), ou vous pouvez contacter le ministère de l’éducation nationale.

Bonjour Guichet,

Merci de ta réponse. En fait, je voulais surtout savoir si une loi existait stipulant que l'école devait obligatoirement être ouverte aux élèves jusqu'à minimum 16h30.
Y a t-il un texte qui a dit que l’école devait commencer à 8h30 et finir à 16h30?

Merci!

Bonjour,

Les textes de lois que nous avons consultés (en lien dans notre précédente réponse) ne mentionnent pas explicitement le point que vous souhaitez éclaircir (qui concerne non seulement les horaires réglementaires, mais aussi l’autorisation ou non pour le directeur d’école de laisser les élèves sortir avant l’heure habituelle). En effet les horaires d’entrée et de sortie des élèves en école maternelle et primaire ne sont pas fixés à l’échelle nationale, mais par le Dasen (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) à l’échelle du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.

Aménagements exceptionnels des horaires

Un conseil d'école peut adopter une organisation différente de la semaine scolaire. Cet aménagement doit être autorisé par le Dasen.

Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :

• modifier le calendrier scolaire,
• modifier l'horaire annuel d'un enseignement,
• amener la journée scolaire à dépasser 5 heures 30,
• amener la semaine scolaire à plus de 9 demi-journée.

(Source : service-public.fr)

C’est donc le règlement type départemental, arrêté par le Dasen, qui vous renseignera sur le règlement propre à votre département en matière d’horaires d’ouverture, et le cas échéant, c’est au Dasen que vous devrez vous adresser pour obtenir l’autorisation de fermer l’école plus tôt.

Nous espérons avoir répondu à votre question.