prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/10/2013 à 14h29
138 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je viens de lire votre réponse du 28/02/2009 sur le sujet "frais de transport".
J'aimerais avoir un complément d'information que je ne trouve pas sur le site de LegiFrance.
J'habite l'hyper centre d'une ville de 200.000 habitants où il est terriblement difficile et couteux de stationner. Par conséquent comme bon nombre de mes concitoyens en rentrant de ma journée de travail je me gare en périphérie de la ville et utilise les transports en commun pour rentrer chez moi.
Je précise que la ville dans laquelle je travaille est à 15 km de mon lieu de résidence et n'est pas desservi par le réseau de transport en commun.
En résumé j'utilise pour moitié la voiture et pour moitié les transports en commun.
Dans ce cas, puis-je prétendre au remboursement partiel (comme prévu par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010) de mon abonnement aux transports en commun ?
Je ne veux faire une demande auprès de mon employeur que si elle est fondée.
En vous remerciant pour votre aide,
Bien à vous,
Lou
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/10/2013 à 11h31
Bonjour,
En effet votre situation présente plusieurs éléments ambigus qui ne sont pas explicitement couverts par les textes. Pour être certain d’être dans votre droit sans contestation possible de la part de votre employeur, nous vous conseillons donc de vous adresser aux services compétents en appelant le 3939 Allô service public (coût d’un appel local depuis un poste fixe).
En effet votre situation présente plusieurs éléments ambigus qui ne sont pas explicitement couverts par les textes. Pour être certain d’être dans votre droit sans contestation possible de la part de votre employeur, nous vous conseillons donc de vous adresser aux services compétents en appelant le 3939 Allô service public (coût d’un appel local depuis un poste fixe).
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter