Le 06/09/2013 à 13h20
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Question d'origine :
Bonjour,
Suite à ma précédente question sur l'installation d'un distributeur de boissons non alcoolisées dans un lieu de service public je vous remercie de votre réponse et aimerait savoir si, légalement, une régie municipale peut encaisser des sommes provenant d'une telle vente.
Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/09/2013 à 10h22
Bonjour,
L’auto gestion vous permet d’être le bénéficiaire des recettes de vos distributeurs de boissons. Cette prérogative s’accompagne de la contrainte de s’approvisionner et de gérer stocks et prix de manière autonome. Et contrairement au dépôt gratuit, vous devez payer vos distributeurs pour boissons chaudes et autre machine à boissons.
Source : Distributeur de boisson
Ce site nous explique aussi que pour les autres types de lieux publics, les installations d’un distributeur de boisson résultent d’accords passés entre les entreprises ou collectivités et un gestionnaire.
Toutefois, il semble possible de gérer financièrement un distributeur de boisson via une régie des recettes, dédiée ou non à ce sujet, comme vous pouvez le voir sur ce compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Conty ou ce procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Vignieu.
Vous trouverez plus de renseignements sur les régies de recette dans ce document.
L’auto gestion vous permet d’être le bénéficiaire des recettes de vos distributeurs de boissons. Cette prérogative s’accompagne de la contrainte de s’approvisionner et de gérer stocks et prix de manière autonome. Et contrairement au dépôt gratuit, vous devez payer vos distributeurs pour boissons chaudes et autre machine à boissons.
Source : Distributeur de boisson
Ce site nous explique aussi que pour les autres types de lieux publics, les installations d’un distributeur de boisson résultent d’accords passés entre les entreprises ou collectivités et un gestionnaire.
Toutefois, il semble possible de gérer financièrement un distributeur de boisson via une régie des recettes, dédiée ou non à ce sujet, comme vous pouvez le voir sur ce compte-rendu de la réunion du conseil municipal de Conty ou ce procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Vignieu.
Vous trouverez plus de renseignements sur les régies de recette dans ce document.
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