Question d'origine :
bojour,
je voudrais savoir si le prêt à taux zéro -pour l'achat d'un logement- existe encore et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
Merci!
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/03/2005 à 08h53
Non seulement le prêt à 0% existe encore mais les conditions pour en bénéficier ont été élargies récemment :
Le nouveau prêt à 0 % est distribué en France à partir du 1er février 2005 dans les banques et les établissements de crédit.
Il vous aide à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Il complète les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet. Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à 0%, ce qui vous permet de rembourser moins chaque mois.
Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires". Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
Il est désormais ouvert à l'acquisition de logements anciens sans condition de travaux. La somme maximale que les ménages peuvent emprunter à l’aide du nouveau prêt à 0 % est augmentée de 12 % en moyenne. Egalement, les conditions de revenus sont assouplies : les plafonds de ressources sont relevés de 3 % en moyenne.
Renseignez vous, le nouveau prêt à 0% est ouvert à 80% des personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement.
Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre banque ou établissement de crédit, ou encore auprès de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de votre département.
Des informations sur les différentes possibilités dont vous disposez pour devenir propriétaire sont également disponibles dans votre mairie.
Le site Service-public.fr propose divers liens utiles pour tout savoir sur le prêt à taux 0 :
- Ministère délégué au logement et à la ville : il propose sur son site Internet un dossier consacré à ce type de prêt. Outre les conditions pour bénéficier du prêt, vous aurez notamment accès à la liste des banques conventionnées et aux adresses et numéros de téléphone des Agences départementales pour l'Information sur le Logement
- ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) : vous y trouverez l'ensemble des conditions pour en bénéficier (Conditions à remplir par l'emprunteur : de première propriété, de ressources, d'occupation et les Conditions relatives au logement : Normes minimales, conditions relatives à l'utilisation qui en est faite)
Textes de référence :
- Loi de finances pour 2005 : article 93 (JO du 31.12.04)
- Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation, texte n° 11 ( JO du 1/02/2005)
- Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (JO du 1/02/2005)
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