communauté culturelle
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/08/2013 à 13h42
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Question d'origine :
Est-ce que les anglophones au Québec sont considérés comme communauté culturel ou minorité visible selon la loi de la fonction publique.?
Merci
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/08/2013 à 15h15
Bonjour,
Voici la définition que le gouvernement québéquois donne de la communauté culturelle dans son thésaurus :
Groupes sociaux étendus, issus des diverses nationalités (italienne, vietnamienne, etc.) d'immigration et des nations autochtones, et constituant des volets de la diversité culturelle irrigant les circuits de diffusion et d'échange dans la société québécoise.
La minorité anglophone, ou communauté anglophone, est bien considérée comme communauté culturelle.
D’après la même source, la minorité visible est une Minorité identifiable soit à cause de ses caractéristiques physiologiques soit à cause de son rôle politique.
Le terme « communauté culturelle » étant un spécifique de « minorité visible » d’après ce thésaurus, on peut donc considérer que la minorité anglophone entre aussi dans la catégorie des minorités visibles.
La section II, article 43 de la Loi sur la fonction publique du Québec mentionne les membres des communautés culturelles dans le cadre des conditions d’admissions à un concours pour combler un emploi ou plusieurs emplois.
Celles-ci doivent être conformes aux règlements prévus à l'article 50.1 ainsi qu'aux conditions minimales d'admission aux classes d'emploi ou aux grades établis par le Conseil du trésor et permettre l'application des politiques du gouvernement concernant, notamment:
1° les programmes d'accès à l'égalité qui visent, notamment, les femmes, les membres de communautés culturelles, les personnes handicapées ou les autochtones.
Cependant, on notera que la communauté anglophone semble être exclue du programme d’accès à l’égalité pour les minorités culturelles, qui vise les groupes victimes de discrimination et sous-représentés dans la fonction publique :
La présente loi institue un cadre particulier d'accès à l'égalité en emploi pour corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi, soit les femmes, les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1), les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau etles personnes dont la langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais et qui font partie d'un groupe autre que celui des autochtones et celui des personnes qui font partie d'une minorité visible.
Source : Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
Pour aller plus loin :
Pour une fonction publique à l’image de la diversité québécoise, avis présenté au ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, novembre 2001.
Bonne journée.
Voici la définition que le gouvernement québéquois donne de la communauté culturelle dans son thésaurus :
Groupes sociaux étendus, issus des diverses nationalités (italienne, vietnamienne, etc.) d'immigration et des nations autochtones, et constituant des volets de la diversité culturelle irrigant les circuits de diffusion et d'échange dans la société québécoise.
La minorité anglophone, ou communauté anglophone, est bien considérée comme communauté culturelle.
D’après la même source, la minorité visible est une Minorité identifiable soit à cause de ses caractéristiques physiologiques soit à cause de son rôle politique.
Le terme « communauté culturelle » étant un spécifique de « minorité visible » d’après ce thésaurus, on peut donc considérer que la minorité anglophone entre aussi dans la catégorie des minorités visibles.
La section II, article 43 de la Loi sur la fonction publique du Québec mentionne les membres des communautés culturelles dans le cadre des conditions d’admissions à un concours pour combler un emploi ou plusieurs emplois.
Celles-ci doivent être conformes aux règlements prévus à l'article 50.1 ainsi qu'aux conditions minimales d'admission aux classes d'emploi ou aux grades établis par le Conseil du trésor et permettre l'application des politiques du gouvernement concernant, notamment:
1° les programmes d'accès à l'égalité qui visent, notamment, les femmes, les membres de communautés culturelles, les personnes handicapées ou les autochtones.
Cependant, on notera que la communauté anglophone semble être exclue du programme d’accès à l’égalité pour les minorités culturelles, qui vise les groupes victimes de discrimination et sous-représentés dans la fonction publique :
La présente loi institue un cadre particulier d'accès à l'égalité en emploi pour corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi, soit les femmes, les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1), les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau et
Source : Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
Pour une fonction publique à l’image de la diversité québécoise, avis présenté au ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, novembre 2001.
Bonne journée.
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