élection des conseillers municipaux &des conseillers communa
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 02/07/2013 à 13h02
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Question d'origine :
Bonjour,
actuellement je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants, faisant partie d'une communauté de Communes qui fusionnera au 1er janvier avec une autre communauté de communes.
Je suis chef de cabinet, sans délégation de signature, pour une commune adhérente à la communauté de communes dont mon village devrait adhérer après fusion.
Pour les prochaine élection, je me représente, puis faire partie du conseil communautaire ?
A savoir que les maires des communes de moins de 500 habitants sont obligatoirement déglué communautaire !!! puisque sur la liste le maire doit figurer en premier et ainsi il est désigné pour être conseiller communautaire ...
Puis-me présenter comme Maire ? Et comment faire pour la Communauté de Communes ? N'y a t'il pas une incohérence ?
Merci de votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 02/07/2013 à 14h34
Nous vous rappelons que nous ne sommes pas des juristes professionnels mais seulement des bibliothécaires, c’est pourquoi nous ne pourrons que vous donner quelques pistes.
Le Guichet du Savoir a répondu précédemment à des questions similaires, que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens suivants : élection des conseillers communautaires et conflit d’intérêt.
« Les candidats au mandat de conseiller municipal et aux fonctions de délégué communautaire figureront sur une seule liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal de leur commune et au conseil communautaire, les suivants ne siégeant qu'au conseil municipal de leur commune.
(source : L'intercommunalité, pivot de la réforme)
De plus l’article L238 du Code électoral précise que « Nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux. »
En ce qui concerne la fonction de chef de cabinet et sa compatibilité avec le conseil communautaire, vous pouvez consulter ce document disponible sur le site de Mairie conseils : Quel est le nouveau régime des inéligibilités et des incompatibilités applicable en 2014 aux EPCI en application de la loi du 17 mai 2013 ?
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous adresser aux services de Mairie conseils, un service de renseignements téléphoniques destiné aux élus et au personnel de toutes structures intercommunales de moins de 3500 habitants pour plus d'information.
Vous pouvez également contacter l'Assemblée des Communautés de France ou vous rapprocher de votre Préfecture.
Bonne journée.
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