election municipal 2014
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/06/2013 à 13h55
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Question d'origine :
Bonjour
un couple peut il être candidat sur la même liste
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/07/2013 à 12h45
Le Guichet du Savoir a déjà répondu à votre réponse, vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien : élection municipale.
« Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238). Ces dispositions ne sont pas applicables à Mayotte.
(
Vous pouvez également contacter le service Mairie conseils, un service de renseignements téléphoniques destiné aux élus et au personnel de toutes structures intercommunales de moins de 3500 habitants pour plus d'information, ou vous rapprocher de votre Préfecture.
Bonne journée.
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