réglementation d'un comité des fêtes

Bonjour,

Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901.

Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département.

Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».

Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.

(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)
source : www.comitedesfetes.org

Nous vous conseillons donc de relire les statuts de cette association pour en savoir plus sur ses missions.

Nous n'avons pas trouvé d'ouvrage portant sur les droits et obligations d'un comité des fêtes.
Quelques extaits de l'ouvrage suivant pourront toutefois vous intéresser : La fiscalité des associations événementielles de Bernard Thévenet, consultable en partie sur Google Livres.

Le site www.comitedesfetes.org est consacré à cette thématique.

Par ailleurs, une question a été posée par un parlementaire, M. Jean Louis Masson, au ministre de l'Intérieur sur la Réglementation relative aux comités des fêtes mais sa réponse est toujours en attente...

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que certaines communes, notamment rurales, confient très souvent, lors de manifestations locales, au comité des fêtes, association loi de 1901, le soin d'organiser ces évènements et notamment d'attribuer aux commerçants ambulants les emplacements sur le domaine public et de percevoir les redevances correspondantes. Il lui demande si des règles particulières doivent être respectées par les comités des fêtes agissant dans ce cadre.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter les organismes suivants :

- Il existe des Relais d'information, centres de ressources près de chez vous dont vous trouverez les coordonnées sur le site officiel www.associations.gouv.fr

- www.associationmodeemploi.fr : le site des bénévoles et salariés du secteur associatif

- www.loi1901.com : La Maison des associations

- www.guidon.asso.fr : Le guide pratique de l'association

- www.associanet.com