NBI d'accueil en Bibliothèque dans les petites communes
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/06/2013 à 04h58
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Question d'origine :
Bonjour, les textes relatifs à l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour des fonctions d'accueil représentant plus de 50% de l'emploi occupé mentionnent que cela ne s'applique qu'aux agents des communes de plus de 5 000 habitants. Est-ce que cette règle du nombre d'habitants est indicative ou obligatoire ?
Vous remerciant.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 14/06/2013 à 13h26
N'étant pas juristes mais seulement bibliothécaires, nous ne pouvons que vous orientez dans vos recherches.
L’attribution de la NBI dans les bibliothèques municipales a déjà été traité dans une précédente réponse par le Guichet du Savoir. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Prime d’accueil en bibliothèque municipale.
En ce qui concerne la répartition des communes en fonction du nombre d’habitants, ce n’est ni une règle ni à titre indicatif, cela relève tout simplement de la loi : vous pouvez retrouver ce découpage à la fois dans le Code général des collectivités territoriales et dans le Code électoral.
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 a modifié les conditions d’attribution de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) mentionne un octroi différent de la NBI selon que vous travaillez dans une commune de moins de 2000, entre 2000 et 3500, et plus de 5000 habitants.
Chaque collectivité territoriale a, en principe, édité une circulaire explicative quant aux nouvelles dispositions relatives à l’application de la NBI. Nous vous proposons celle éditée par le Centre de Gestion de la Dordogne, qui présente en Annexe I, II et III, la liste des emplois concernés par la NBI : Circulaire d’application des nouvelles dispositions de la NBI
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la fiche Nouvelle bonification indiciaire ou vous adresser à Mairie conseils.
Bonne journée.
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