Question d'origine :
Bonjour,
je souhaiterais savoir quelle règlementation s'applique pour des repas pris de façon occasionnelle dans un cadre associatif par des jeunes, l'association disposant d'un local plus ou moins équipé et les repas sont préparés sur place.
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/03/2005 à 15h25
Pourriez vous préciser votre question : s'agit'il d'un repas payant ? les jeunes sont-ils membres de l'association ou "exterieurs" ? Etes vous assuré pour tout type d'activité.... dans le local ? etc.
Merci de rédiger une nouvelle question pour clarifier votre question
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/03/2005 à 18h38
Concernant la prise de repas occasionnel par des jeunes dans le cadre d'une association de parents qui dispose d'un local où il est possible de cuisiner, quelle réglementation s'applique, une participation peut être demandée dans certains cas pour les repas.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 16/03/2005 à 09h43
Dans le cadre d’organisation de
En premier lieu, il faut établir un descriptif détaillé de la manifestation :
En second lieu, s’assurer de toutes les autorisations nécessaires selon chaque type d’activité (du propriétaire des lieux, de la municipalité, de la préfecture,…etc)
En tant que
Enfin, si vous prenez en charge la restauration des participants, il faut être vigilant quant à l’intoxication alimentaire. Vous pouvez assurer spécialement ces risques avec des montants de garantie adaptés à l’importance du public.
Dans ce cas, il faut vérifier le type d’assurance du propriétaire des lieux que vous occuperez afin d’obtenir une
de celui-ci ou bien souscrire une assurance adéquate pour la durée de la manifestation.
Donc l’association doit bénéficier d’une
Faire garantir la responsabilité des personnes suivantes :
- l’association qui a souscrit le contrat, considérée comme personne morale
- ses dirigeants
- ses membres dans le cadre des activités de l’association
- pendant leur service, les salariés ou préposés
- tous les auxiliaires
- les mineurs dont l’association a la surveillance.
Vérifier que le contrat considère toutes ces personnes comme tiers
- recenser les activités habituelles et voir si elles sont garanties
- déclarer au préalable à votre assureur les manifestations exceptionnelles
- n’oubliez pas la garantie des
Fédération Française des Sociétés d'Assurance : vie associative
Droits et devoirs des associations
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