abolition de la peine de mort*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 12/03/2005 à 10h18
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Question d'origine :
Bonjour,
Je sais que la peine de mort a été abolie au début du premier septennat de François Mitterrand, par l'Assemblée nationale, sur proposition de Robert Badinter.
Mais l'abolition de la peine de mort avait-elle déjà était proposée à l'Assemblée nationale depuis son existence (sous la monarchie parlementaire à partir de 1789) puis sous les différents régimes français (les 5 républiques, la monarchie de juillet, les 2 empires...).
Merci pour vos réponses !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/03/2005 à 16h40
A l'occasion du 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le Sénat a mis en ligne un dossier qui évoque entre autres Les grandes pages de l'histoire de l'abolition de la peine de mort en France à travers les époques. En voici un extrait :
Le premier grand débat parlementaire sur la peine de mort a lieu lors de la discussion du projet de code pénal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours de Duport et de Robespierre favorables à l’abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d’erreur judiciaire, l’absence d’effet dissuasif, de valeur d’exemple. La seule exception qu’ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l’Etat.
Néanmoins, le 1er juin 1791, l’Assemblée constituante refusa l’abolition de la peine de mort ; elle supprima simplement les supplices. Dans l’article premier de la loi du 30 décembre 1791, il est ainsi écrit que " Dès à présent la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie ".
Un an plus tard, le 17 janvier 1793, la Convention vote la mort du Roi. Robespierre et Le Peleltier de Saint Fargeau votent pour l’exécution. En revanche, Condorcet comme l’Abbé Grégoire s’y opposent. Condorcet déclara : " La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre nos principes. Je ne la voterai jamais. ".
Après les exécutions de la Terreur, la Convention débat à nouveau de la peine de mort. Lors de sa dernière séance, on aborde la question : la loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) supprime la peine de mort " à compter de la publication de la paix générale ". Cet ajournement est prorogé par la loi du 4 nivôse an X (25 décembre 1801) mais le code pénal de 1810 rétablit en droit la peine capitale.
Après l’Empire, le courant abolitionniste réapparaît. Victor Hugo, l’un de ses plus ardents défenseurs, fait paraître en 1829 Le denier jour d’un condamné, dont la préface dénonce vigoureusement la peine de mort. Plus tard, dans La Légende des siècles, il publie un long poème contre la peine de mort intitulé L’Echafaud. Puis, en 1851, devant la Cour d’assises de la Seine, il prononce un vibrant plaidoyer contre la peine de mort en défendant son fils Charles : " (…) Eh bien ! c’est vrai, j’en conviens, on manque de respect pour la guillotine !
" Savez vous pourquoi, monsieur l’avocat général ? Je vais vous le dire. C’est parce qu’ on veut jeter la guillotine dans ce gouffre d’exécration où sont déjà tombés, aux applaudissements du genre humain, le fer rouge, le poing coupé, la torture et l’inquisition !
C’est parce qu’on veut faire disparaître de l’auguste et lumineux sanctuaire de la justice cette figure sinistre qui suffit pour le remplir d’horreur et d’ombre : le bourreau !
" Ah ! et parce que nous voulons cela, nous ébranlons la société ! Ah ! oui c’est vrai ! nous sommes des hommes très dangereux, nous voulons supprimer la guillotine ! C’est monstrueux ! "
Lamartine a également utilisé ses talents littéraires pour combattre la peine de mort : il écrit un poème intitulé Contre la peine de mort qui paraît en 1830 dans le recueil Odes politiques et prononce à la Chambre en 1838 un discours remarqué en faveur de l’abolition de la peine de mort.
La Révolution de 1830 est accompagnée de plusieurs propositions en faveur de l’abolition de la peine de mort mais seuls les supplices sont supprimés. Le Gouvernement provisoire de 1848 abolit la peine capitale mais seulement pour les infractions de nature politique ; les amendements tendant à une abolition générale, défendus notamment par Victor Hugo en septembre 1848 devant l'Assemblée nationale, sont rejetés.
A la fin de l’Empire, Jules Simon, député républicain, dépose une proposition de loi en faveur de l’abolition de la peine capitale. Il est rejoint dans son combat, au début de la IIIème République, par Victor Schoelcher et quelques autres députés.
C’est en 1906-1908 qu’a lieu l’un des débats majeurs sur la question de la peine capitale. Un projet de loi abolitionniste est en effet déposé par Aristide Briand, Garde des Sceaux dans le Gouvernement Clemenceau. Mais son sort paraît vite compromis lorsque survient l’affaire Soleilland. Ce condamné à mort pour avoir violé et assassiné une petite fille est grâcié par le Président Fallières, abolitionniste convaincu. Cette affaire et quelques autres faits divers font alors l’objet d’une vive campagne médiatique orchestrée notamment par Le Petit Parisien qui organise un référendum parmi ses lecteurs. L’opinion se montre très favorable au maintien de la peine capitale. Le débat à la Chambre des députés intervient donc dans une atmosphère tendue. Briand et Jaurès interviennent en faveur de l’abolition, Barrès se prononce lui contre le projet du Gouvernement. Celui-ci est d’ailleurs finalement rejeté par la Chambre.
Après ce débat, les exécutions reprennent, mais se pose alors la question de leur publicité. En effet, les manifestations de la foule et les compte rendus de certains journaux paraissent déplacés.
Aussi après l’exécution d’Eugène Weidmann, en 1939, le gouvernement décide de mettre fin à la publicité des exécutions.
Après la guerre, la peine de mort continue à être dénoncée par les intellectuels, notamment Albert Camus et Arthur Koestler qui publièrent des Réflexions sur la peine capitale en 1957.
Dans le monde politique aussi, les débats se poursuivent. Les propositions de loi tendant à modifier l’échelle ou l’application des peines deviennent de plus en plus nombreux.
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