Question d'origine :
lors d'une discussion on m'a dit que simone weil avait fait voter une loi importante en 1975, autre que celle sur l'avortement . J'ai fait des recherches mais je n'arrive pas à remonter sur internet au delà de 90. pourriez vous m'indiquer quelles sont les lois "marquantes" sorties en 1975 du ministère de la santé ?
je vous remercie par avance de votre aide.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 12/03/2005 à 13h35
Si l’on met à part la loi du 17 janvier 1975 sur l’IVG, une des lois marquantes que vous cherchez pourrait être la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées (Loi n°75-534 du 30 juin 1975), dont vous trouverez un résumé sur le site vie-publique.fr.
Ce même site vous donne des repères chronologiques sur différentes thématiques de la vie publique, dont la santé et la protection sociale.
Voici les lois mentionnées pour l’année 1975 :
- loi n° 75-535 du 30/06 relative aux institutions sociales et médico-sociales
(qui organise surtout la prise en charge médicalisée des personnes âgées)
- loi n° 75-617 du 11/07 sur le divorce
Répondant à la volonté de dédramatiser le divorce, elle maintient le divorce pour faute, réintroduit le divorce par consentement mutuel, et institue le divorce pour rupture de la vie commune. La loi crée également le juge aux affaires matrimoniales.
- la loi n° 85-1372 du 13/07 relative aux régimes matrimoniaux
Elle dispose le droit pour chaque époux de passer seul des contrats ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, le droit pour l'épouse de choisir une profession sans le consentement de son conjoint, le droit pour chaque époux de disposer librement de ses rémunérations après s'être acquitté des charges du mariage, l'obligation pour chaque époux de contribuer aux charges du mariage en proportion de ses facultés respectives.
- le décret n°75-640 du 16/07 instituant le Conseil supérieur de l'adoption
Pour approfondir vos recherches, nous vous suggérons de consulter ces ressources (accessibles à la BM de Lyon) :
le Journal de l'année 1975,
le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (tables pour l’année 1975, ou références depuis 1947 sur cd-rom avec les mots-clés : aide sociale, famille, santé publique, protection sanitaire de la famille et de l’enfance, sécurité sociale).
D’autre part, vous pouvez consulter ces pages biographiques sur Simone Veil (membre du Conseil Constitutionnel depuis 1998, et ministre de la santé entre 1974 et 1979) :
site du Conseil Constitutionnel
site du Cidem (Civisme et démocratie)
site de la chaîne France 5
Et pour finir, voici quelques références bibliographiques sur Simone Veil et sur l’histoire du ministère français de la santé :
Simone Veil : destin / Maurice Szafran (J’ai lu, 1996)
Histoire du droit sanitaire en France / Vincent-Pierrre Comiti (PUF - Que sais-je ?, 1994)
(disponibles à la BM de Lyon)
Histoire du Ministère de la santé en France / Dactylo-Sorbone, 1980
(disponible à la Bibliothèque nationale de France, après recherche sur le catalogue BN-Opale Plus)
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