rémunération et expulsion*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/03/2005 à 06h45
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Question d'origine :
bonjour,
quand un professeur d'université est exclu de l'université pour un certain nombre d'années, qu'en est-il de sa rémunération durant cette même période ?
merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 12/03/2005 à 16h06
Le site du Ministère de la Fonction publique a établi une fiche sur les sanctions des fonctionnaires dont voici un extrait :
L'exclusion temporaire de fonctions (privative de toute rémunération) peut être assortie d'un sursis total ou partiel.
En complément vous pouvez également consulter l'article 66 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
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