Question d'origine :
je suis une fille d'un ancien combatant mor pour la france et vectime de gure anterè en france en plus je suis adopte come pupille de la nation je ve savoir si jai le droit a la nationaletè francese merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/04/2013 à 10h19
Bonjour,
Pour commencer nous vous renvoyons à ces précédentes questions du guichet :
- Pupilles de la nation.
- Pupille de la nation.
- Orphelins de guerre et pupilles de la nation.
Ainsi qu’à la précédente réponse que nous vous avons faite le 5 avril dernier.
Une proposition de loi a été déposée par des sénateurs en septembre dernier visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, mais cette proposition n'a pas été débattue ni votée pour le moment. Il faudra encore attendre pour que cette loi applicable.
Vous pouvez consulter ce texte sur le site du Sénat.
Nous vous conseillons de poser votre question à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, qui s’occupe des pupilles de la nation et qui pourra vous donner des éléments plus précis concernant votre situation personnelle. Vous pouvez leur envoyer un message depuis cette page.
Bonne journée.
Pour commencer nous vous renvoyons à ces précédentes questions du guichet :
- Pupilles de la nation.
- Pupille de la nation.
- Orphelins de guerre et pupilles de la nation.
Une proposition de loi a été déposée par des sénateurs en septembre dernier visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, mais cette proposition n'a pas été débattue ni votée pour le moment. Il faudra encore attendre pour que cette loi applicable.
Vous pouvez consulter ce texte sur le site du Sénat.
Nous vous conseillons de poser votre question à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, qui s’occupe des pupilles de la nation et qui pourra vous donner des éléments plus précis concernant votre situation personnelle. Vous pouvez leur envoyer un message depuis cette page.
Bonne journée.
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