Position reguliere au regard du code du service nationa
SOCIÉTÉ
+ DE 2 ANS
Le 12/03/2013 à 16h55
1739 vues
Question d'origine :
Bonjour,
je vais me présenter au CRPE 1 et on me demande une attestation mentionnant que je me trouve en position régulière au regard du code du service national.
Je suis espagnole et je ne sais pas de quoi cela s'agit et je ne crois pas que ce document ait son équivalent en Espagne.
Pourriez vous me dire un peut plus, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 14/03/2013 à 14h02
Nous avons trouvé la précision qui vous manque sur le site de l’Education nationale au sujet des « concours administratifs, sociaux et de santé de l'éducation nationale » :
"Position régulière au regard du code du service national
• Les candidats français âgés de moins de 25 ans doivent fournir un certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté.
• Les candidats français âgés de 25 ans et plus n'ont aucun document à fournir.
Pour les autres candidats, ressortissants de l'Espace économique européen:
• Attestation mentionnant qu'ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l'État dont ils sont ressortissants. Cette attestation devra être délivrée par l'autorité de l'Etat d'origine et rédigée en langue française ou à défaut être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté."
Voici par ailleurs ce que dit le Code du service national:
Dispositions communes aux différentes formes de service national
Enfin, des dossiers ou fiches du site gouvernemental « Service-public.fr » pourraient également vous être utiles. En voici deux:
--- « Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? »
--- « Recensement, JDC et service national »
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