Question d'origine :
le fait de mettre en place des panneaux de signalisation de zone bleue dispense la municipalité de matérialiser les places de stationnement concernées par un marquage au sol spécifique ( bleu en l'occurence....)
merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/03/2013 à 13h16
Bonjour,
Pour commencer un rappel de la définition de la zone bleue:
« La « zone bleue » est une zone de stationnement réglementé limité dans la durée. Il ne s'agit pas d'un parking à proprement parler, mais d'une zone où le stationnement en voirie est autorisé. Peuvent s'y garer les automobilistes qui possèdent un disque de stationnement. Cet accessoire se compose d'une pochette cartonnée ou plastifiée contenant un disque cartonné, riveté à la pochette en son centre afin de pouvoir tourner. Depuis le 1er janvier 2012, le nouveau disque européen est obligatoire en zone bleue et il ne comporte plus que la fenêtre avec l'heure d'arrivée, l'heure de fin de stationnement autorisée doit être extrapolée en fonction des règles locales : en France la durée autorisée apparait en bas du panneau « stationnement réglementé » ou sur un deuxième panneau spécifique apposé à proximité (exemple : « 30 minutes »). L'automobiliste tourne le disque pour faire apparaître son heure d'arrivée en face de la fenêtre découpée à cet effet dans la pochette, et l'appose contre le pare-brise à l'intérieur de son véhicule. »
Source: Wikipedia.org.
Dans l’arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, concernant le stationnement en zone bleue, il est dit :
« 2 - Lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque.
La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque, situés en dehors de la chaussée est obligatoire.Elle est assurée soit au moyen du panneau C1b, soit au moyen du marquage défini à l’article 118-2 de la 7ème partie , soit au moyen de ces deux dispositifs.
Le panneau peut être implanté :
- en signalisation de position. Il est alors complété par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée de stationnement et les limites de la durée d’application de la mesure. Il peut également être complété par un panonceau M3, M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et par un panonceau M10z portant le nom du parc de stationnement.
- en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M1 ou M3 et par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée. Il peut également être complété par un panonceau M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et un panonceau M10z portant le nom du parc de stationnement. »
Pour le marquage au sol, l’article 118-2 dit :
« d) Stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque.
Les lignes de couleur blanchepeuvent être remplacées par des lignes de couleur bleue. Les pictogrammes et inscriptions restent de couleur blanche. »
Il n’y a donc pas d’obligation pour les municipalités de signaler le stationnement en zones bleues par un marquage au sol, elles peuvent choisir entre les panneaux et le marquage au sol. Si la zone est indiquée par un panneau, cela dispense la commune de réaliser un marquage au sol.
Bonne journée.
Pour commencer un rappel de la définition de la zone bleue:
« La « zone bleue » est une zone de stationnement réglementé limité dans la durée. Il ne s'agit pas d'un parking à proprement parler, mais d'une zone où le stationnement en voirie est autorisé. Peuvent s'y garer les automobilistes qui possèdent un disque de stationnement. Cet accessoire se compose d'une pochette cartonnée ou plastifiée contenant un disque cartonné, riveté à la pochette en son centre afin de pouvoir tourner. Depuis le 1er janvier 2012, le nouveau disque européen est obligatoire en zone bleue et il ne comporte plus que la fenêtre avec l'heure d'arrivée, l'heure de fin de stationnement autorisée doit être extrapolée en fonction des règles locales : en France la durée autorisée apparait en bas du panneau « stationnement réglementé » ou sur un deuxième panneau spécifique apposé à proximité (exemple : « 30 minutes »). L'automobiliste tourne le disque pour faire apparaître son heure d'arrivée en face de la fenêtre découpée à cet effet dans la pochette, et l'appose contre le pare-brise à l'intérieur de son véhicule. »
Source: Wikipedia.org.
Dans l’arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, concernant le stationnement en zone bleue, il est dit :
« 2 - Lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque.
La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque, situés en dehors de la chaussée est obligatoire.
Le panneau peut être implanté :
- en signalisation de position. Il est alors complété par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée de stationnement et les limites de la durée d’application de la mesure. Il peut également être complété par un panonceau M3, M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et par un panonceau M10z portant le nom du parc de stationnement.
- en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M1 ou M3 et par un panonceau M6c indiquant la durée limite maximum autorisée. Il peut également être complété par un panonceau M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et un panonceau M10z portant le nom du parc de stationnement. »
Pour le marquage au sol, l’article 118-2 dit :
« d) Stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque.
Les lignes de couleur blanche
Il n’y a donc pas d’obligation pour les municipalités de signaler le stationnement en zones bleues par un marquage au sol, elles peuvent choisir entre les panneaux et le marquage au sol. Si la zone est indiquée par un panneau, cela dispense la commune de réaliser un marquage au sol.
Bonne journée.
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