Question d'origine :
J'aimerais savoirs les différentes étapes du procès du sang contaminé et quelle a été le verdict rendu ?
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 18/02/2013 à 09h38
Bonjour,
Pour commencer un petit rappel historique de l’affaire du sang contaminé :
"L'affaire du sang contaminé est un scandale ayant touché plusieurs pays dans les années 1980 et 1990 relativement à des infections ayant eu lieu par des transfusions sanguines. En raison de mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces, plusieurs personnes ont été contaminées par le virus du sida ou de l'hépatite C suite à une transfusion sanguine.
L'épidémie de sida est apparue dans les années 1980, mais il a fallu quelques années avant de découvrir ses modes de transmission et de pouvoir faire des tests de dépistage. Dans un certain nombre de pays, il y a eu un retard entre le moment où le problème de transmission du VIH par le sang a été connu et le moment où des mesures ont été prises. Plusieurs personnes ont ainsi été contaminées et plusieurs en moururent."
Dans l’article du Figaro daté du 19/06/2003 (disponible par la base Europresse depuis les bibliothèques municipales de Lyon), la décision finale du procès est relatée ainsi qu’un historique :
"Les hauts magistrats ont donc confirmé l'arrêt très contesté de la cour d'appel de Paris, qui, le 4 juillet dernier, avait estimé qu'un procès n'était pas justifié. Aucune juridiction ne jugera donc les 30 personnes mises en examen pour « empoisonnement » ou « homicide involontaire » par le juge d'instruction qui avait enquêté sur l'affaire pendant cinq ans, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Ainsi s'achèvent les poursuites contre les membres de cabinets des ministres de l'époque dont l'actuel PDG de Renault, Louis Schweitzer, alors collaborateur de Laurent Fabius , des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et des médecins, dont Michel Garretta. […]
Ce scandale d'une exceptionnelle gravité avait éclaté en 1991. Dans L'Événement du jeudi, Anne-Marie Casteret révèle alors que, six ans plus tôt, le dépistage systématique du virus du sida dans les dons de sang a été freiné pendant plusieurs mois dans l'attente de l'élaboration d'un test français. En outre, des stocks de sang contaminé ont été distribués sciemment durant plusieurs mois aux hémophiles.
Dans l'opinion, l'émotion est énorme. En 1993, évoquant la nécessité d'agir vite, le parquet renvoie quatre anciens cadres du Centre national de la transfusion sanguine (CNTS) en correctionnelle pour « tromperie sur la qualité substantielle des produits ». Parmi eux : le docteur Michel Garretta, directeur du CNTS, dont la peine fut confirmée en appel et qui sera libéré après trente mois de prison.
En 1999, après de nombreux atermoiements, la Cour de justice de la République juge trois anciens ministres. L'ancien premier ministre Laurent Fabius est relaxé, ainsi que l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix, auteur d'une formule restée dans les mémoires : « Je me sens profondément responsable, mais pas coupable. » Pour sa part, Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, était déclaré coupable d'homicide involontaire, mais dispensé de peine.
La même année, après cinq ans d'enquête, le juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy demande le renvoi aux assises des 30 personnes mises en examen. Une interminable bataille de procédure s'engage alors, qui s'est achevée hier par la confirmation du non-lieu général.
Une décision qui, si elle constitue un soulagement pour les personnes poursuivies, interdit un débat approfondi qu'aurait permis un procès. Or, comme le souligne Jean Peron-Garvanoff, la première victime à s'être constituée partie civile en 1988, « l'affaire du sang contaminé n'est pas une catastrophe naturelle »."
Sur le site Jurisques réalisé par un cabinet d’avocats, vous trouverez un article consacré à l’affaire du sang contaminé, il dispose d’un historique détaillant les différentes étapes de l’affaire.
Dans le livre, A l’épreuve du sang contaminé d’Emmanuelle Fillion, l’affaire du sang contaminé est à la base de l’ouvrage.
« L’affaire judiciaire, qui a duré plus de quinze ans, s’est close en 2003 par un non-lieu général. »
D’autres ouvrages pouvant vous éclairer dans vos recherches :
- Le sang, la justice, la politique de Blandine Kriegel.
- Le procès du sang contaminé documents présentés et réunis par Laurent Greilsamer.
- La transfusion sanguine de Jacques Ruffié et Jean-Charles Sournia.
Bonne journée.
Pour commencer un petit rappel historique de l’affaire du sang contaminé :
"L'affaire du sang contaminé est un scandale ayant touché plusieurs pays dans les années 1980 et 1990 relativement à des infections ayant eu lieu par des transfusions sanguines. En raison de mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces, plusieurs personnes ont été contaminées par le virus du sida ou de l'hépatite C suite à une transfusion sanguine.
L'épidémie de sida est apparue dans les années 1980, mais il a fallu quelques années avant de découvrir ses modes de transmission et de pouvoir faire des tests de dépistage. Dans un certain nombre de pays, il y a eu un retard entre le moment où le problème de transmission du VIH par le sang a été connu et le moment où des mesures ont été prises. Plusieurs personnes ont ainsi été contaminées et plusieurs en moururent."
Dans l’article du Figaro daté du 19/06/2003 (disponible par la base Europresse depuis les bibliothèques municipales de Lyon), la décision finale du procès est relatée ainsi qu’un historique :
"Les hauts magistrats ont donc confirmé l'arrêt très contesté de la cour d'appel de Paris, qui, le 4 juillet dernier, avait estimé qu'un procès n'était pas justifié. Aucune juridiction ne jugera donc les 30 personnes mises en examen pour « empoisonnement » ou « homicide involontaire » par le juge d'instruction qui avait enquêté sur l'affaire pendant cinq ans, Marie-Odile Bertella-Geffroy. Ainsi s'achèvent les poursuites contre les membres de cabinets des ministres de l'époque dont l'actuel PDG de Renault, Louis Schweitzer, alors collaborateur de Laurent Fabius , des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et des médecins, dont Michel Garretta. […]
Ce scandale d'une exceptionnelle gravité avait éclaté en 1991. Dans L'Événement du jeudi, Anne-Marie Casteret révèle alors que, six ans plus tôt, le dépistage systématique du virus du sida dans les dons de sang a été freiné pendant plusieurs mois dans l'attente de l'élaboration d'un test français. En outre, des stocks de sang contaminé ont été distribués sciemment durant plusieurs mois aux hémophiles.
Dans l'opinion, l'émotion est énorme. En 1993, évoquant la nécessité d'agir vite, le parquet renvoie quatre anciens cadres du Centre national de la transfusion sanguine (CNTS) en correctionnelle pour « tromperie sur la qualité substantielle des produits ». Parmi eux : le docteur Michel Garretta, directeur du CNTS, dont la peine fut confirmée en appel et qui sera libéré après trente mois de prison.
En 1999, après de nombreux atermoiements, la Cour de justice de la République juge trois anciens ministres. L'ancien premier ministre Laurent Fabius est relaxé, ainsi que l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix, auteur d'une formule restée dans les mémoires : « Je me sens profondément responsable, mais pas coupable. » Pour sa part, Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, était déclaré coupable d'homicide involontaire, mais dispensé de peine.
La même année, après cinq ans d'enquête, le juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy demande le renvoi aux assises des 30 personnes mises en examen. Une interminable bataille de procédure s'engage alors, qui s'est achevée hier par la confirmation du non-lieu général.
Une décision qui, si elle constitue un soulagement pour les personnes poursuivies, interdit un débat approfondi qu'aurait permis un procès. Or, comme le souligne Jean Peron-Garvanoff, la première victime à s'être constituée partie civile en 1988, « l'affaire du sang contaminé n'est pas une catastrophe naturelle »."
Sur le site Jurisques réalisé par un cabinet d’avocats, vous trouverez un article consacré à l’affaire du sang contaminé, il dispose d’un historique détaillant les différentes étapes de l’affaire.
Dans le livre, A l’épreuve du sang contaminé d’Emmanuelle Fillion, l’affaire du sang contaminé est à la base de l’ouvrage.
« L’affaire judiciaire, qui a duré plus de quinze ans, s’est close en 2003 par un non-lieu général. »
D’autres ouvrages pouvant vous éclairer dans vos recherches :
- Le sang, la justice, la politique de Blandine Kriegel.
- Le procès du sang contaminé documents présentés et réunis par Laurent Greilsamer.
- La transfusion sanguine de Jacques Ruffié et Jean-Charles Sournia.
Bonne journée.
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