La qualité de l'eau (nappes phréatiques et eaux de surface)
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/01/2013 à 20h32
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Question d'origine :
Depuis la directive européenne "Directive Nitrates" en 1991, des mesures nationales, régionales et cantonnales ont été prises pour limiter la pollution de l'eau par l'agriculture en France. Ces mesures ont-elle été efficaces (i.e. la qualité de l'eau s'est-elle amélioré sur l'ensemble du territoire francais?)? Si non, existe-t-il des cas documentés de fertilisation excessive (zones où l'eau est contaminée à cause des pratique agricole)? Quels sont les moyens d'encourager les fermiers à adopter ces mesures (existe-t-il des primes/pénalités financiaires?)
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/01/2013 à 12h54
Bonjour,
Votre thématique est hautement polémique. Ce qui rend l’évaluation des mesures prises suite à la Directive Nitrates difficile : en effet, l’efficacité de ces mesures sera jugée différemment selon les acteurs liés à la problématique des Nitrates : agriculteurs traditionnels, agriculteurs bio, Etat français, pressé par l’Union Européenne de respecter cette directive.
D’autant plus que l’efficacité de ces mesures « anti-nitrates » jaugée par l’évolution du taux de nitrates dans l’eau n’est pas toujours évidente à évaluer. En effet, les méthodes de mesure du taux de nitrates dans l’eau varient : il existe deux modes de calcul des quantités maximales d’azote épandable : calcul à la surface épendable ou calcul à la surface agricole utile.
Source : FNAB
Nous vous proposons des études sur le sujet qui vous permettront de faire votre propre opinion.
Nous pouvons néanmoins vous indiquer les conclusions du rapport européen sur la question : la France apparaît comme l’un des pays où la pollution de nitrates est la plus élevée, notamment dans certaines régions :
Directive nitrates / Le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive nitrates pour la période 2004-2007 :
« De fortes concentrations, au-dessus des normes de qualité des eaux, sont cependant enregistrées (…) dans plusieurs régions de France (…)».
D’après ce document, la Directive Nitrates n’est toujours pas vraiment appliquée en France.
Néanmoins, des mesures « anti-nitrates » sont égrainées sur les sites officiels, notamment au niveau régional ; en voici un exemple : les services de l’Etat en Loire-Atlantique donne une liste de mesures prises au niveau local pour appliquer la Directive Nitrates. Ils mentionnent notamment la mise en place d’un code de bonnes pratiques agricoles.
Voici quelques résultats d’études ou autres bilans :
• Rapport officiel de l’Office international de l’Eau (2011) :
Directive Nitrates –Analyse des résultats 2007-2008 / Rapport final / Katell PETIT (Office International de l'Eau) / Janvier 2011
(…) La comparaison de la campagne 2004-2005 avec les analyses de la période 2007-2008 montre que la répartition des stations dans les classes évolue peu et qu'un peu plus de la moitié des stations ont a priori vu leur concentration baisser ou rester stable. Cependant, ces comparaisons sont délicates à interpréter étant donnée variabilité des échantillons entre chaque période et des conditions climatiques.
• Le site du DREAL, Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, en Auvergne présente une série d’évaluations du taux de nitrates dans différentes stations en Auvergne (avec des graphiques : voir le document « Réseau de suivi Nitrates » et l’exemple de Stations de mesure dans l’Allier
• Ce document, qui s’appuie sur une « évaluation des différentes opérations de maîtrise de pollution diffuse d’origine agricole ou non agricole au plan national » (DIREN Poitou-Charentes – nov./déc. 2001), conclue pour l’efficacité de l’action sur la qualité de l’eau : Poursuite de la dégradation des eaux dans les secteurs pollués.Bilan plutôt négatif.
• L’étude de l’INRA sur la gestion de l’interculture au moyen de cultures intermédiaires valide la possibilité de réduire les fuites de nitrate au moyen de cultures intermédiaires. "Il s'agit d'implanter une culture dite "intermédiaire" après la récolte de la culture principale afin de piéger le nitrate restant dans le sol et d'éviter ainsi la pollution des eaux, puis de la détruire avant implantation de la culture suivante. Cette mesure fait l'objet de contestations au motif de difficultés techniques liées à sa mise en œuvre. (…) L'analyse de la bibliographie scientifique a montré que les CIPAN sont efficaces, dans la plupart des situations expérimentées, pour réduire la lixiviation de nitrate et donc sa concentration nitrique de l’eau de drainage. Les simulations numériques (…) indiquent notamment que les CIPAN ne sont vraiment efficaces pour restituer une eau de drainage faiblement concentrée en nitrate que si la fertilisation azotée de la culture précédente, bien ajustée, n'a laissé qu'un reliquat à la récolte faible ou modéré."
Pour finir, ce document explique :
En France, la politique de maîtrise des pollutions des élevages repose surtout sur la réglementation et les subventions, la formation et le volontariat des acteurs, et peu sur les incitations économiques. Ceci explique que les agriculteurs français contribuent très peu aux budgets des Agences de l’eau. Cette politique n’est pas cohérente avec les principes économiques de la Directive cadre européenne sur l’eau, qui prônent le principe pollueur-payeur, la récupération des coûts par secteur économique et la minimisation des coûts. En revanche, le Danemark et les Pays-Bas ont privilégié le principe pollueur-payeur et les incitations économiques. Cela a incité les éleveurs de ces pays à optimiser l’épandage, via le développement d’un marché organisé par les coopératives et les négociants, et à réduire leur cheptel aux Pays-Bas.(…) Alors que la directive nitrates n’est toujours pas vraiment appliquée en France, l’étude a pour objectif de mesurer le coût de mise en conformité avec cette directive. (…) Cette problématique est pertinente dans un pays où le marché de l’épandage ne fonctionne pas bien, faute d’application du principe pollueur-payeur.
Autres documents sur les nitrates :
FNAB
On peut notamment y lire que les marges de manœuvre les plus efficaces pour réduire les pertes azotées se situent sur des projets de territoires ET sur les changements de systèmes, dont le passage en bio. Ce sont les 2 leviers les plus efficaces mais aussi les plus difficiles à mettre en œuvre (cf pages 56 et 58 de la synthèse complète).
Réexamen des zones vulnérables aux nitrates
Manifestations d’agriculteur contre la directive nitrates : Directive nitrates. Journée d'actions de la FNSEA : manifestation à Nantes
Assouplir la Directive Nitrates ? Une majorité du PE l’exige désormais
Les nitrates
Directive Nitrates
Article Nitrate
Votre thématique est hautement polémique. Ce qui rend l’évaluation des mesures prises suite à la Directive Nitrates difficile : en effet, l’efficacité de ces mesures sera jugée différemment selon les acteurs liés à la problématique des Nitrates : agriculteurs traditionnels, agriculteurs bio, Etat français, pressé par l’Union Européenne de respecter cette directive.
D’autant plus que l’efficacité de ces mesures « anti-nitrates » jaugée par l’évolution du taux de nitrates dans l’eau n’est pas toujours évidente à évaluer. En effet, les méthodes de mesure du taux de nitrates dans l’eau varient : il existe deux modes de calcul des quantités maximales d’azote épandable : calcul à la surface épendable ou calcul à la surface agricole utile.
Source : FNAB
Nous vous proposons des études sur le sujet qui vous permettront de faire votre propre opinion.
Nous pouvons néanmoins vous indiquer les conclusions du rapport européen sur la question : la France apparaît comme l’un des pays où la pollution de nitrates est la plus élevée, notamment dans certaines régions :
Directive nitrates / Le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive nitrates pour la période 2004-2007 :
« De fortes concentrations, au-dessus des normes de qualité des eaux, sont cependant enregistrées (…) dans plusieurs régions de France (…)».
D’après ce document, la Directive Nitrates n’est toujours pas vraiment appliquée en France.
Néanmoins, des mesures « anti-nitrates » sont égrainées sur les sites officiels, notamment au niveau régional ; en voici un exemple : les services de l’Etat en Loire-Atlantique donne une liste de mesures prises au niveau local pour appliquer la Directive Nitrates. Ils mentionnent notamment la mise en place d’un code de bonnes pratiques agricoles.
Voici quelques résultats d’études ou autres bilans :
• Rapport officiel de l’Office international de l’Eau (2011) :
Directive Nitrates –Analyse des résultats 2007-2008 / Rapport final / Katell PETIT (Office International de l'Eau) / Janvier 2011
(…) La comparaison de la campagne 2004-2005 avec les analyses de la période 2007-2008 montre que la répartition des stations dans les classes évolue peu et qu'un peu plus de la moitié des stations ont a priori vu leur concentration baisser ou rester stable. Cependant, ces comparaisons sont délicates à interpréter étant donnée variabilité des échantillons entre chaque période et des conditions climatiques.
• Le site du DREAL, Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, en Auvergne présente une série d’évaluations du taux de nitrates dans différentes stations en Auvergne (avec des graphiques : voir le document « Réseau de suivi Nitrates » et l’exemple de Stations de mesure dans l’Allier
• Ce document, qui s’appuie sur une « évaluation des différentes opérations de maîtrise de pollution diffuse d’origine agricole ou non agricole au plan national » (DIREN Poitou-Charentes – nov./déc. 2001), conclue pour l’efficacité de l’action sur la qualité de l’eau : Poursuite de la dégradation des eaux dans les secteurs pollués.Bilan plutôt négatif.
• L’étude de l’INRA sur la gestion de l’interculture au moyen de cultures intermédiaires valide la possibilité de réduire les fuites de nitrate au moyen de cultures intermédiaires. "Il s'agit d'implanter une culture dite "intermédiaire" après la récolte de la culture principale afin de piéger le nitrate restant dans le sol et d'éviter ainsi la pollution des eaux, puis de la détruire avant implantation de la culture suivante. Cette mesure fait l'objet de contestations au motif de difficultés techniques liées à sa mise en œuvre. (…) L'analyse de la bibliographie scientifique a montré que les CIPAN sont efficaces, dans la plupart des situations expérimentées, pour réduire la lixiviation de nitrate et donc sa concentration nitrique de l’eau de drainage. Les simulations numériques (…) indiquent notamment que les CIPAN ne sont vraiment efficaces pour restituer une eau de drainage faiblement concentrée en nitrate que si la fertilisation azotée de la culture précédente, bien ajustée, n'a laissé qu'un reliquat à la récolte faible ou modéré."
Pour finir, ce document explique :
En France, la politique de maîtrise des pollutions des élevages repose surtout sur la réglementation et les subventions, la formation et le volontariat des acteurs, et peu sur les incitations économiques. Ceci explique que les agriculteurs français contribuent très peu aux budgets des Agences de l’eau. Cette politique n’est pas cohérente avec les principes économiques de la Directive cadre européenne sur l’eau, qui prônent le principe pollueur-payeur, la récupération des coûts par secteur économique et la minimisation des coûts. En revanche, le Danemark et les Pays-Bas ont privilégié le principe pollueur-payeur et les incitations économiques. Cela a incité les éleveurs de ces pays à optimiser l’épandage, via le développement d’un marché organisé par les coopératives et les négociants, et à réduire leur cheptel aux Pays-Bas.(…) Alors que la directive nitrates n’est toujours pas vraiment appliquée en France, l’étude a pour objectif de mesurer le coût de mise en conformité avec cette directive. (…) Cette problématique est pertinente dans un pays où le marché de l’épandage ne fonctionne pas bien, faute d’application du principe pollueur-payeur.
FNAB
On peut notamment y lire que les marges de manœuvre les plus efficaces pour réduire les pertes azotées se situent sur des projets de territoires ET sur les changements de systèmes, dont le passage en bio. Ce sont les 2 leviers les plus efficaces mais aussi les plus difficiles à mettre en œuvre (cf pages 56 et 58 de la synthèse complète).
Réexamen des zones vulnérables aux nitrates
Manifestations d’agriculteur contre la directive nitrates : Directive nitrates. Journée d'actions de la FNSEA : manifestation à Nantes
Assouplir la Directive Nitrates ? Une majorité du PE l’exige désormais
Les nitrates
Directive Nitrates
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