Signature*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 07/03/2005 à 18h35
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Question d'origine :
Peut-on changer sa signature personnelle au cours de sa vie ( mon épouse me reproche sans arrét d'avoir un signature trop étriqué) Cordialement.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/03/2005 à 15h27
1/ sens fonctionnel générique
Signe par lequel le signataire s'affirme comme l'auteur de ce qu'il signe (lettre, oeuvre, acte), marque personnelle intentionnelle qui manifeste son identité et concentre sur sa tête les effets attachés à son initiative
2/ sens traditionnels
- apposition (en général manuscrite) que fait une personne de son nom (accompagné ou non de son prénom), soit sur un acte comme partie à une convention (signature d'un bail), ou auteur d'un acte unilatéral (signature d'un testament), soit sur une oeuvre personnelle (manuscrit, toile, lettre, comme auteur de celle-ci), soit sur un document quelconque (livre) en signe d'appropriation ou de dédicace.
- la même opération accomplie par une autorité sur un document, afin de conférer l'authenticité à un acte relevant de sa compétence.
- le signe graphique lui-même
- par extension, le pouvoir d'engager (avoir la signature) ou la compétence pour accomplir l'acte
- dans la procédure de conclusion des traités internationaux, acte émanant, soit du président de la conférence [...], soit des plénipotentiaires ayant négocié le traité [...]
- donnée qui résulte de l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache
source : Vocabulaire juridique
En matière de droit bancaire, si la signature apposée sur un chèque est non conforme au spécimen déposé par le titulaire du compte dans son agence bancaire, ce chèque ne doit pas être honoré par la banque ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité contractuelle.
source : Nouveau guide pratique du droit : de A à Z.
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