Question d'origine :
j'ai retrouvé des timbres " santons de provence" de 1995 .
puis-je encore les utiliser?-en convertissant leur valeur en Euros bien sûr-
Merci.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 07/01/2013 à 11h52
Bonjour,
D'après nos recherches, les timbres en francs sont toujours valables.
Sur le site de l'Assemblée nationale, nous avons trouvé une réponse du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie datée du 13/12/2011 concernant la validité des timbres en francs.
Voici cette réponse:
Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 sont encore valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.
Site de l'assemblée nationale
Voir aussi cet article de l'Est républicain daté du 10/01/2012: En franc mais toujours valables.
Bonne journée
D'après nos recherches, les timbres en francs sont toujours valables.
Sur le site de l'Assemblée nationale, nous avons trouvé une réponse du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie datée du 13/12/2011 concernant la validité des timbres en francs.
Voici cette réponse:
Tous les timbres-poste français émis depuis 1849 sont encore valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de respecter le passage au nouveau franc de 1960 et la conversion franc-euro et d'ajouter un complément afin d'atteindre les nouveaux tarifs en vigueur. L'État n'a été informé à ce jour d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement et confirme par ailleurs son attachement au maintien de la possibilité de leur utilisation.
Site de l'assemblée nationale
Voir aussi cet article de l'Est républicain daté du 10/01/2012: En franc mais toujours valables.
Bonne journée
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