Question d'origine :
qu'est-ce que c'est le droit de timbre pour les billets d'entrée ?
qu'est-ce que c'est un impôt sur les spectacles ?
quand on organise des spectacles, qu'est-ce que l'on doit faire ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/03/2005 à 09h55
Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l'autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal).
Les timbres fiscaux visent à recouvrer une grande variété de taxes. On peut les diviser d’abord en deux grandes catégories: Les timbres généraux et les timbres sectoriels. Exemple de timbres fiscaux sectoriels :
La taxation des loisirs
- Billets de spectacle, Cartes à jouer, Casinos, Permis de chasse, Taxe piscicole.. (Source :Wikipédia)
L'impôt sur les spectacles couvre trois domaines distincts :
- impôt sur les réunions sportives (spectacles de 1ère et 3ème catégories),
- impôt sur les cercles et maisons de jeux (spectacles de 4ème catégorie),
- taxe sur les appareils automatiques (spectacles de 5ème catégorie).
Il est recouvré par le réseau comptable de la DGDDI pour le compte des communes du lieu de la manifestation sportive, du lieu d'installation des appareils automatiques ou du cercle/maison de jeux. Une partie des recettes de l'impôt est reversée par les communes aux centres communaux d'action sociale.
Sont redevables les organisateurs de réunions sportives, les exploitants d'appareils automatiques (sédentaires ou forains), les exploitants de cercles et maisons de jeux. (Source : Service public ou Service des douanes)
Pour plus d’information sur l’organisation de spectacles vous pouvez consulter le site : associanet
Il existe aussi des fiches téléchargeables sur le site de l’ IRMA
Un ouvrage disponible à la Bibliothèque de la Part-Dieu : Guide de l'organisation de spectacles pourra vous aider.
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