Des images sur un OPAC ou un site WEB*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 23/02/2005 à 16h16
232 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Bibliothécaire à St Raphaël, je ne trouve nulle part la réponse à la question suivante :
Nous voudrions mettre sur notre OPAC et plus tard sur notre site WEB, les images des pochettes de cédéroms ou de cd ou de livres pour rendre plus attrayant l'interrogation de nos lecteurs.
J'ai trouvé un texte de l'ADBS qui dit qu'il faut demander l'autorisation à l'éditeur ou à ses ayants-droits quand il s'agit de production payante.
Or, nous sommes, tout comme vous, un service culturel et gratuit...
La loi sur le droit d'auteur évoque un droit de citation...
Nombre de bibliothéques reproduisent des couvertures de livres dans des bibliographies distribuées gratuitement...
Sur quels textes, puis-je m'appuyer pour justifier ces images dans le corps de nos notices ?
Merci beaucoup,
Et chapeau pour ce service...
Cordialement
Franck QUEYRAUD
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 23/02/2005 à 16h42
Nous avons traité maintes questions sur le droit d'auteur dont vous pouvez consulter les réponses :
Droit d'auteur
Droit d'auteur et droits voisins
Droit d'auteur, domaine public et internet
Droit de reproduction d'images
La loi ne distingue en aucune manière l'usage commercial ou non d'une oeuvre afin de fixer le droit d'auteur qui en découle, seulement la notion de diffusion publique ou privée. Une image est une oeuvre à part entière, non un extrait et ne peut en aucun cas être assimilée au droit de citation. Les exceptions prévues au droit d'auteur sont très claires :
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b ) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'œuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'État fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat. »
Le droit de citation
Cas des œuvres littéraires
La citation doit être brève et doit servir au sein d'une œuvre construite à illustrer un propos. Elle implique que le nom de l'auteur et celui de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités. Sa situation juridique est fixée depuis longtemps dans le domaine littéraire. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.
Cas des autres œuvres intellectuelles
La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un jugement en 2002 qui ne la nie pas totalement. En effets pourvu que les conditions précitées soient respectées, et les moyens techniques actuels permettent de le faire, rien ne s'y oppose si ce n'est la définition d'une brève citation d'un phonogramme de 3 ou 4 minutes.
En matière de photo, d'œuvre d'art graphique ou plastique, elle est est encore considérée comme impossible. C'est la logique du tout ou rien qui prévaut. Un autre problème est que la photo peut elle-même représenter une œuvre, par exemple, une photo de tournage d'un film montre des costumes qui sont eux-même des créations, soumises au code de la propriété intellectuelle.
source : Wikipedia
Nous vous conseillons par ailleurs de vous adresser au forum professionnel Biblio.fr où les questions de droit d'auteur ont été abordées à de multiples reprises.
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