Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite avoir le texte (ou lien vers) d'un Traité signé par la France (de concert avec plus de 60 autres pays - dont les USA et le Canada) vers 1990 concernant la déréglementation des secteurs des télécoms et de l'énergie.
D'avance merci!
Très cordialement,
Ursus
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/02/2005 à 14h21
Votre question fait référence à la
* Le Cahier industries n° 67 de mai 2001 fait le point sur cette déréglementation.
En ce qui concerne les
Pour l'
Idem sur lexinter.net, quant à l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie.
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