Prime d'accueil en Bibliothèque municipale

Bonjour,

Ce que vous appelez une prime d’accueil porte en fait le nom de « Nouvelle Bonification Indiciaire » (NBI) qui peut effectivement être versée aux agents travaillant en bibliothèque. Le document produit par le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques présente tous les articles de loi et décrets afférents à ce dispositif. Nous vous en présentons ici quelques extraits mais vous invitons à lire le document dans son intégralité :

Instituée par l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été conçue comme un outil de gestion des ressources humaines visant à attribuer une majoration de rémunération aux fonctionnaires qui exercent des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI constitue un élément obligatoire de la rémunération dès lors que l’agent exerce les fonctions y
ouvrant droit. La liste des fonctions est limitativement fixée par la réglementation.
Elle ne doit pas être confondue avec le régime indemnitaire qui constitue un élément de rémunération
facultatif dont la mise en place et le montant sont laissés à l'appréciation de l'organe délibérant de chaque collectivité dans la limite de montants maxima fixés par la réglementation.

L'attribution selon le statut
Peuvent bénéficier de la Nouvelle Bonification Indiciaire :
les fonctionnaires stagiaires et titulaires employés à temps complet,
les fonctionnaires stagiaires et titulaires employés à temps non complet,
les fonctionnaires stagiaires et titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.

Les cas d'attribution de droit commun
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 distingue quatre catégories de fonctions ouvrant droit au bénéfice de la NBI.
Fonctions d’encadrement ou de direction assorties de sujétions particulières
Fonctions impliquant une technicité particulière
Fonctions d’accueil exercées à titre principal
Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans
certaines collectivités ou établissements publics

Le montant de la NBI
L’attribution de la NBI consiste en l’attribution d’un supplément de rémunération dont le montant correspond à
un nombre de points d’indice majoré multiplié par la valeur mensuelle du point d’indice.
Le nombre de points prévu par la réglementation s'impose et ne peut faire l'objet d'une modulation

Vous trouverez tous les articles et décrets sur Légifrance et d’autres informations sur le dossier préparé par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.