Question d'origine :
Bonjour,
Je souhaite savoir si un mariage homosexuel contracté à l'étranger (Espagne ou Suède) est valable en France. Donne-t'il aux 2 conjoints les mêmes droits que 2 conjoints hétérosexuels mariés en France ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 22/02/2005 à 12h36
Une question similaire a déja été posée au guichet : mariage des homosexuels
En ce qui concerne l'Espagne, depuis 1997, le Parlement espagnol a été saisi de plusieurs propositions de loi, déposées par différents partis(PSOE en 1996 et 1997, CIU, PPE en 1997, CC en 1997), concernant tantôt des modifications ponctuelles assurant une parité entre les couples de concubins ou "couples de fait" indépendamment de leur orientation sexuelle, tantôt la création d'"contrat d'union civile". Encore récemment, 5 propositions de lois destinées à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe ont été déposées et rejetées le 25 septembre 2001.
Quant à la France, le mariage homosexuel n'étant pas reconnu, il semble évident que votre question est caduque.
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