Liste oeuvres littéraires du domaine public*
LANGUES ET LITTÉRATURES
+ DE 2 ANS
Le 20/02/2005 à 18h00
427 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Sauriez-vous où trouver une liste mise à jour des oeuvres littéraires qui seront prochainement disponibles dans le domaine public (ou qui le sont depuis 2004,2003 par exemple)? Il me semble avoir vu cela un jour sur le site du ministere de la culture mais je ne parviens pas à remettre la main dessus. Je me suis dit que peut-être vous pourriez m'aider.
Cordialement.
Réponse du Guichet
bml_litt
- Département : Langues et Littératures
Le 21/02/2005 à 13h40
Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d'exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps.
Selon l'article L.1213-1 du CPI : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire". La protection persiste au profit de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les
A l'expiration de ce délai, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est libre sous réserve de respect des droits moraux de l'auteur
La durée de protection post-mortem court en principe à partir du premier jour de l'année civile suivant la mort de l'auteur.
L'excellent site du Ministère de la Culture vous fournira tous les renseignements nécessaires sur le droit applicable à la propriété littéraire et artistique.
Ministère de la culture
Vous pouvez également consulter le site de la SACD qui concerne uniquement les auteurs et compositeurs dramatiques.
La SACD
Vous souhaitez vous procurer une liste mise à jour des oeuvres littéraires qui seront prochainement disponibles dans le domaine public.
Les recherches que nous avons menées à ce sujet ne nous ont pas permis de repérer ce type de document.
Cependant, il existe des sites proposant des listes de quelques oeuvres du domaine public, listes non exhaustives.
Nous vous en proposons quelques uns :
Diogène
Muse
Frantext qui propose des milliers de livres du domaine public du moyen âge au XXè siècle.
DANS NOS COLLECTIONS :
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