Question d'origine :
je suis délèguer des élèves et il y a été voter dans mon collè
ges qu'il y aurait des horraire de wc.je cherche un texte de lois s il y en aurai pourait vs svplait me les doner merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 02/04/2012 à 08h18
Bonjour,
Nous vous invitons tout d'abord à consulter cette réponse du département Société : Toilettes de l'établissement fermées qui expliquait qu'il existe un certain vide juridique autour de cette question.
Vous pouvez contacter ces organismes pour en savoir plus :
- Observatoire national de la sécurité des établissements qui édite chaque année un rapport : quelques rapports, notamment celui de 2007 qui aborde le sujet.
- Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire
Nous vous conseillons de vous rapprocher des associations de parents d'élèves de votre établissement, de l'infirmière ou médecin scolaire, du responsable de l'établissement, voire de l’Inspection académique afin de discuter de cette situation et de trouver ensemble une solution.
Nous vous invitons tout d'abord à consulter cette réponse du département Société : Toilettes de l'établissement fermées qui expliquait qu'il existe un certain vide juridique autour de cette question.
Vous pouvez contacter ces organismes pour en savoir plus :
- Observatoire national de la sécurité des établissements qui édite chaque année un rapport : quelques rapports, notamment celui de 2007 qui aborde le sujet.
- Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire
Nous vous conseillons de vous rapprocher des associations de parents d'élèves de votre établissement, de l'infirmière ou médecin scolaire, du responsable de l'établissement, voire de l’Inspection académique afin de discuter de cette situation et de trouver ensemble une solution.
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