Question d'origine :
bonjour,
J'aimerai savoir s'il existe un droit ou une loi de grève ou de manifestation pour les lycéens.
Merci de m'en indiquer les références.
Mth
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 18/02/2005 à 14h21
Droits et devoirs des élèves
« La notion de grève est liée au monde du travail et non pas au monde scolaire. Lorsque l'on parle de grève des lycéens, ce n'est pas vraiment fondé. L'obligation d'assiduité concerne l'ensemble des élèves, collégiens et lycéens, y compris les élèves majeurs. Le chef d'établissement est tenu d'informer les parents et de demander les motifs de cette absence »
Textes de référence : circulaires no 96-247 et du 25-10-1996 et no 96-248 du 25/10/1996.
Source : site du Conseil national de la vie lycéenne
Extraits du Bulletin officiel de l'éducation nationale
Nature: CIRCULAIRE N°: 96-247
Signature: 25-10-1996
BOEN: 31-10-1996 N°39
TITRE : Vie scolaire - prévention de l'absentéisme
RESUME La présente circulaire a pour objet de rappeler les dispositions relatives aux conditions de contrôle de l'assiduité scolaire et les modalités de sanctions. Elle propose, en outre, des pistes d'actions susceptibles de prévenir et de traiter ce phénomène.. Voir article 10 de la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 et le décret n° 85-924 du 30-08-1985 définissant l'obligation d'assiduité des élèves
Nature: CIRCULAIRE N°: 96-248
Signature: 25-10-1996
BOEN: 31-10-1996 N°39
TITRE :Vie scolaire - surveillance des élèves
RESUME L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Cette responsabilité est susceptible d'être engagée tant que l'élève doit être regardé comme placé sous la garde de l'établissement. L'obligation de surveillance qui en résulte ne se limite donc pas nécessairement à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'établissement.
Depuis le 1er septembre 2000, Mentor vous permet de retrouver les références des textes parus au B.O. depuis 1987 et l'intégralité des textes depuis janvier 1998.
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