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Conservation des documents administratifs

par loulou26, le 26/03/2012 à 12:06 - 1262 visites

Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer un document gratuit et fiable qui recense les délais de conservation conseillé pour les différents types de documents administratifs : électricité, sécurité sociale, mutuelle, quittances loyer, relevés d'opération bancaire, etc..
Merci à vous et bonne journée.
Loulou26

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 27/03/2012 à 09:42

Bonjour,

Vous trouverez le détail des délais de conservation des documents administratifs sur le site officiel de l'administration française : Service Public.

En voici le sommaire :
Assurance
Voiture
Banque
Famille
Logement
Impôts et taxes
Travail
Santé
Papiers d'une personne décédée

Principe
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible.
Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.
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