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l'avortement aux Etats-Unis

par Marie.D, le 13/03/2012 à 19:07 - 3691 visites

Bonjour,
Alors qu'en France la loi autorise l'avortement, l’Amérique elle est réticente à une loi promulguant le droit de l'avortement. J'aimerais savoir pourquoi cette liberté est interdite aux États-Unis? et si ce blocage est du à leur forte croyance .Est-ce différent pour chacun des États? Y-a-t-il en France une limite de mois de grossesse pour avorter?Le nombre d'avortement illégaux aux États-Unis serait-il en hausse?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 14/03/2012 à 14:56

Bonjour,

Voici des éléments de réponse sur l'avortement en France et aux Etats-Unis.

L’avortement en France

Comme vous le soulignez dans votre question, l’avortement est autorisé en France. Il est toutefois strictement encadré. La loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil dépénalise l'avortement et le médicalise sous le nom d'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) (voir le texte initial de cette loi et les débats sur le site de l’Assemblée nationale). Cette loi a été initialement votée pour une période de cinq ans, à titre expérimental, puis a été définitivement adoptée par la loi du 31 décembre 1979, et modifiée par la loi du 4 juillet 2001.

Les dispositions de ces lois sont désormais codifiées dans le Code de la santé publique, aux articles L2211-1 et suivants (voir sur Légifrance). Ainsi, « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la douzième semaine de grossesse » (Article L2212-1). Ce délai était de dix semaines jusqu'à la loi de 2001. L’I.V.G. « ne peut être pratiquée que par un médecin » et « ne peut avoir lieu que dans un établissement de santé, public ou privé » (Article L2212-2). Au-delà de la douzième semaine de la grossesse, l'avortement est autorisé seulement pour des motifs thérapeutiques (Article L2213-1).

Le site du Planning familial contient également des informations utiles sur l’avortement en France.

Il existe de nombreux ouvrages qui pourraient vous intéresser, par exemple :
- Histoire de l’avortement, XIXe-XXe , de Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti ;
- Naissance d'une liberté : avortement, contraception : le grand combat des femmes au XXe siècle , de Xavière Gauthier ;
- L’Interruption volontaire de grossesse , de Michèle Ferrand ;
- Le droit de choisir : l'IVG en France et dans le monde, de Catherine Gentile ;
- IVG aujourd'hui : état des lieux , de Pascale Cuenot (DVD).

L’avortement aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, l’avortement n’est pas interdit. Même si, comme l’explique Jennifer Merchant dans Procréation et politique aux Etats-Unis (1965-2005), l’avortement et sa pratique sont encadrés par la puissance publique, dans l’objectif d’en diminuer le nombre.

L’intervention de l’Etat fédéral remonte à l'arrêt de la Cour suprême Roe C. Wade, rendu le 22 janvier 1973, « qui étend aux femmes un droit à l’intimité en matière de décision relative à l’avortement, au moins durant le premier trimestre d’une grossesse ». Elle a rattaché ce droit au XIVe amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit le droit au respect de la vie privée (voir l’article de l’Encyclopedia Universalis). La décision a rendu inconstitutionnelles toutes les lois des États fédérés le prohibant.

Jennifer Merchant explique que la première loi criminalisant l’avortement de fœtus avait été votée en 1821 dans l’Etat du Connecticut. Elle ne prévoyait pas de sanction ; « l’interdiction était justifiée par le nombre élevé de femmes qui décédaient après l’opération ». D’autres Etats adoptèrent ensuite une loi pour interdire l’avortement (Missouri, 1825 ; Illinois, 1827 ; New-York, 1828), tout en incluant une « exception thérapeutique dans le cas d’un danger de mort pour la mère qui mènerait à terme sa grossesse ». « En 1901, 40 Etats avaient promulgué des lois restreignant ou interdisant le recours à l’avortement ». Cette évolution est à mettre en parallèle avec les pays d’Europe, qui adoptèrent des lois interdisant l’avortement à peu près à la même époque, comme la Grande-Bretagne en 1803 ou la Belgique et la France en 1820 (voir l’article d’Eric Fassin, « L’avortement aux Etats-Unis », sur le site du Centre d’Etudes et de Recherches Internationales de Sciences po)

Jennifer Merchant cite James Mohr, selon lequel l’adoption de ces lois ne fut pas la conséquence directe d’une « croyance religieuse ni d’une croisade moralisatrice », mais de « l’influence grandissante de la profession médicale qui souhaitait l’institutionnalisation et la professionnalisation de la pratique de la médecine. » Les médecins dénonçaient en effet les risques encourus par les femmes qui pratiquaient l’auto-avortement ou qui avaient recours aux services d’amateurs. Les médecins ne proposèrent toutefois pas de pratiquer eux-mêmes les avortements ! (voir également l’article d’Eric Fassin, p. 11-12)

Un des arguments des médecins était qu’il fallait lutter contre la baisse du taux de natalité de la population blanche. En 1857, une campagne d’un gynécologue nommé Horatio Storer, sous l’égide de l’American Medical Association (AMA), avait pour objectif d’obtenir l’interdiction totale de l’avortement. Eric Fassin explique la pression que cette association exerça « fut déterminante pour l’introduction de dispositions législatives nouvelles à travers tous les Etats-Unis ». Les arguments mis en avant étaient la défense de la vie, de la société américaine (qu’il fallait protéger du « suicide de la race ») et la protection de l’ordre social (critique de l’autonomie nouvelle de la femme).

« De la fin du XIXe siècle au milieu du XXe, la pratique de l’avortement entra dans une sorte de clandestinité. » Il est difficile de produire des statistiques sur les avortements illégaux, mais selon le livre de Jennifer Merchant, une étude du début de ce siècle révèle « qu’une femme mariée sur cinq avait eu recours à un avortement », certaines y furent notamment poussées par les conditions économiques difficiles de la Grande Dépression.

Aux Etats-Unis, la mobilisation en faveur de la dépénalisation de l’avortement commença dans les années soixante (voir livre p. 83 et suivantes). Par exemple, en 1962, « l’American Law Institute publia un projet de législation qui préconisait la pratique de l’avortement en cas de danger de mort ou de déséquilibre psychologique grave de la mère, de déformations physiques ou physiologiques du fœtus, ou lors d’une grossesse provoquée par un viol ou un inceste. » Le mouvement des femmes revendiqua également un droit à l’avortement. Les premières associations « pour le choix » (Pro-choice) furent créées. Même l’opinion publique évoluait : des « sondages du National Opinion Research Center indiquaient une hausse de plus de 50% entre 1965 et 1972 des personnes approuvant l’avortement. »

Dans ce contexte, certains Etats annulèrent leurs lois restrictives du XIXe (Colorado, Caroline du Nord, Californie en 1967 ; New York en 1970). La législation sur l’avortement variait toujours d’un Etat à un autre : dans certains, il fallait l’autorisation du mari ; dans d’autres, l’avortement n’était possible qu’en cas de danger de mort de la femme. Dans d’autres Etats, des lois avaient été invalidées par les tribunaux ou les Cours de ces Etats pour atteinte au droit à l’intimité.

Dans le livre cité, vous pourrez lire les détails de l’affaire Roe C. Wade de 1973, autorisant l’avortement.

L’article de l’Encyclopédia Universalis explique que la Cour suprême « a légitimé par la suite des restrictions à l'exercice [du droit à l’avortement], mais en a toujours maintenu le principe, en dépit des pressions exercées par les milieux conservateurs et chrétiens, dits pro-life, opposés au pro-choice, favorables à la liberté individuelle de la femme de vouloir ou non un enfant. » Sur le site de l’Université de Montréal, vous pouvez lire un résumé des arrêts de la Cour encadrant le droit à l’avortement.

Il est vrai que dans la pratique, des obstacles financiers et matériels limitent l'exercice de ce droit. Ainsi, le Congrès (nom du parlement aux Etats-Unis) a adopté une disposition en 1978 interdisant l’emploi de financements fédéraux du programme de santé Medicaid pour les avortements. Toutefois, en 1993, « un ordre exécutif du président Clinton permit le financement des avortements pour les bénéficiaires de Medicaid dans les cas de viol, d’inceste ou de malformations fœtales ». Les Etats fédérés peuvent librement financer sur leurs fonds le recours à l’avortement, mais ils sont rares (Jennifer Merchant, p. 103 et suivantes). En outre, il n’existe pas toujours de médecins susceptibles de pratiquer l’avortement. Selon Jennifer Merchant, « dans 87% des comtés américains, il n’y a pas de médecin habilité à cette fin » ; et « en 2000, 86 des 276 métropoles américaines et la plupart des régions non-métropolitaines n’avaient pas de médecin qualifié. »

Puisque vous vous intéressez aux débats sur l’avortement aux Etats-Unis, et en particulier aux aspects moraux et au rôle de la religion, nous vous conseillons vivement de vous reporter au livre de Jennifer Merchant Procréation et politique aux Etats-Unis (1965-2005) que nous avons cité. Il contient un chapitre entier consacré aux Eglises et aux groupes pro-life dans sa partie sur l’avortement.
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