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Accueil > nationalité française

nationalité française

par ssylvie, le 17/02/2005 à 08:07 - 3032 visites

Bonjour
une de mes amies, française, s'est mariée en 1960 avec un italien. Aujourd'hui, son fils voudrait savoir s'il est français par filiation mais le consulat lui demande de prouver que sa mère possède encore la nationalité française. Comment peut-on vérifier si l'on a perdu la nationalité française? On m'a dit qu'il existait une banque de données à ce sujet, mais que tout le monde ne pourrait consulter pour des raisons de confidentialité. Pouvez-vous m'en dire plus ou m'indiquer une autre manière de faire cette vérification?
Merci
salutations

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 17/02/2005 à 12:12

Réponse du service Guichet du Savoir

Le certificat de nationalité française sert à prouver votre nationalité française.
Il indique la disposition légale en vertu de laquelle vous avez la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment vous être demandé dans les cas suivants: demande d'une première carte d'identité informatisée, établissement d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Pièces à fournir dans tous les cas :
Vous devez obligatoirement fournir l'original des pièces suivantes:
- un justificatif d'identité français ou étranger,
- un justificatif de domicile (une facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone, une quittance d'assurance pour le logement, un contrat de location en cours de validité, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance d'allocation familiale ou de sécurité sociale).

Des pièces complémentaires doivent être jointes à votre demande, mais elles varient selon votre situation.

Vous êtes né français : pièces complémentaires
Vous êtes né en France d'un parent né en France:
- la copie intégrale de votre acte de naissance,
- la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère.

...

Attention !
Dans tous les cas, le tribunal est habilité à vous demander de produire des pièces supplèmentaires si les documents fournis ne suffisent pas à établir votre qualité de français.

Où déposer sa demande ?
Attention, seul le greffier en chef du tribunal d'instance est compétent pour
vous délivrer un certificat de nationalité.

Dès lors, selon votre situation, vous devez vous adresser:
- au tribunal d'instance compétent du lieu de votre domicile, si vous résidez en France,
- au tribunal d'instance compétent de votre lieu de naissance, si vous êtes né en France mais que vous résidez à l'étranger,
- au Consulat général de France dont vous dépendez qui vous renseignera sur le tribunal d'instance compétent, si vous êtes né et résidez à l'étranger.

Délivrance du certificat
Le certificat de nationalité ne peut être délivré qu'au seul intéressé.
Coût : gratuit

Pour toute information, adressez-vous :
- au tribunal d'instance,
- au tribunal de grande instance,
- au ministère de la justice.

- au Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du Sceau
Bureau de la nationalité
13, Place Vendôme
75042 Paris cedex 01

Téléphone : 01 44 77 60 60

Source : Vosdroits.service-public.fr
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