Médecins conventionnés*

Réponse du département Sciences et Techniques


Les tarifs d'un médecin généraliste ou d'un médecin spécialiste sont différents selon qu’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2 :
- Les médecins qui exercent en secteur 1 sont engagés à appliquer des tarifs officiels, fixés dans le cadre des conventions passées avec l'Assurance Maladie. Ils ne peuvent facturer des dépassements d'honoraires qu'à titre exceptionnel, en cas d'une exigence paticulière du patient.
- Les médecins qui exercent en secteur 2, dit secteur "à honoraires libres", fixent eux-mêmes leurs tarifs.
Si le médecin est conventionné en secteur 1 :
Chez le médecin généraliste, les tarifs officiels sont les suivants (à compter du 27 septembre 2003) :
- 20 euros pour une consultation ;
- 26 euros pour une consultation approfondie ;
- 30 euros pour une visite à domicile médicalement justifiée de jour ;
- de 58,50 euros à 63,50 euros pour une visite à domicile médicalement justifiée de nuit, selon l'heure.
Chez le médecin spécialiste, les tarifs officiels sont les suivants (à compter du 27 septembre 2003) :
- 23 euros pour une consultation, plus une majoration de 2 euros pour les spécialités suivantes : dermatologie et vénéréologie, endocrinologie et métabolismes, cardiologie, gastro-entérologie et hépatologie, gynécologie médicale, hématologie, médecine interne, médecine physique et de réadaptation, néphrologie, oncologie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, pédiatrie, pneumologie, rhumatologie ;
- 37 euros (34,30 euros + une majoration de 2,70 euros) pour une consultation chez le médecin spécialiste en neurologie, neuropsychiatrie ou psychiatrie ;
- 45,73 euros pour une consultation chez le médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires.
A noter :
- Les médecins exerçant en secteur 1 sont engagés à appliquer ces tarifs officiels. Ils ne peuvent facturer de dépassement d'honoraires qu'à titre exceptionnel, en cas d’une exigence particulière du patient.
- Le dépassement d’honoraires n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il reste à votre charge ou peut, éventuellement, être remboursé par votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance santé).

Si le médecin est conventionné en secteur 2, renseignez-vous sur ses tarifs avant de le consulter, car un médecin exerçant en secteur 2, dit secteur "à honoraires libres", fixe lui-même ses tarifs. Ils sont supérieurs aux tarifs officiels.
A noter :
- L’écart entre le prix payé et le tarif officiel n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. Il reste à votre charge ou peut, éventuellement, être remboursé par votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance santé).
- Le médecin est tenu d’afficher ses tarifs dans sa salle d’attente ; vous pouvez aussi les lui demander par téléphone, au moment où vous prenez rendez-vous.
Source : site de l'assurance maladie en ligne

En 2003, parmi les omnipraticiens, 13% sont en secteur 2 ou ont le droit de pratiquer des dépassements permanents; cette proportion atteint 38.1% chez les spécialistes. Au total, 24.7% des médecins pratiquent des dépassements soit une proportion presque identique à celle observée en 2002 (24.8%). En tendance de moyen terme, les dépassements sont de plus en plus l'apanage des médecins spécialistes.
Source : comptes nationaux de la santé 2003.

J'ai bien noté qu'il y avait en 2003 13 % des omnipraticiens en secteur 2 et 38,1 % des spécialistes également en secteur 2, mais ma question est de savoir quels sont ces pourcentages pour Lyon ( ou pour le département du Rhône ) puisque l'on entend dire qu'il y en aurait relativement plus qu'ailleurs en secteur 2.
L'information est-elle disponible ?

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

Bonjour

Pour compléter votre première question, et par là, essayer de vous donner quelques indications quant à la seconde, nous vous suggérons de contacter des organismes régionaux, en particulier ceux dépendant du ministère de la Santé, plus aptes à répondre à cette interrogation très « pointue ».

Vous pourriez téléphoner, sans doute avec bonheur, aux adresses suivantes :

- Observation régionale de la Santé, 04 72 07 46 20.

- Institut de management des industries de la santé (IMIS), 47 rue Sergent Michel Berthet, 04 72 85 71 71.

- Ecole des métiers de la santé de Lyon, 115 cours Albert-Thomas, 04 72 68 05 05.

Bien sincèrement

Réponse du service Guichet du Savoir


La base de données Score-Santé de la Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé, site commun d’observation régionale en santé, propose en libre accès de nombreuses données statistiques très élaborées. Le mode conventionnel des médecins libéraux par région y est proposé, pour les omnipraticiens et les spécialistes, en 2001 et 2002 (voir le tableau détaillé Rhône-Alpes sur le site de Score Santé ou en fichier joint) :

Omnipraticiens secteur 1 4540
Omnipraticiens secteur 2 1073
Spécialistes secteur 1 2812
Spécialistes secteur 2 2320

Ces mêmes données sont disponibles par département, voici celles du Rhône (en 2001) :

Omnipraticiens secteur 1 1140
Omnipraticiens secteur 2 401
Spécialistes secteur 1 700
Spécialistes secteur 2 1172

Vous pouvez enfin afficher la totalité des départements de la Région Rhône-Alpes dans un même tableau (voir les options de la colonne de gauche) par type de conventionnement et afficher également la totalité des régions avec les totaux nationaux sur le même modèle pour une comparaison. En exportant ces données sous un tableur type Excel, vous pourrez facilement effectuer les calculs de pourcentage.