Loi Napoléon*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/02/2005 à 17h24
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Question d'origine :
Bonjour
Merci de m'indiquer si une loi Napoléon est toujours valable, concernant l'interdiction aux femmes de porter les pantalons en public?
Cordialement
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/02/2005 à 21h02
Cette chronologie du féminisme sur l'encyclopédie libre Wikipedia rappelle quelques faits :
1892 - France
Le port du pantalon interdit pour les femmes depuis le Directoire, est désormais possible à condition qu’elles tiennent à la main une bicyclette ou un cheval.
1909 - France :
Rappel de la circulaire de 1892. Le port du pantalon n'est plus un délit si la femme tient un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval. La loi sur le port du pantalon par les femmes n'est pas encore abrogée ! Dans les faits, l'usage se répand dès les années 1920 pour devenir courant dans les années 1960.
Techniquement, le port du pantalon serait toujours interdit aux femmes, mais aucun décret ne prévoit de sanction, et cette interdiction ne figure bien sûr pas dans l'actuel Code civil... On voit difficilement comment cette loi pourrait être encore appliquée alors même que le législateur prévoit, notamment dans les décrets relatifs aux tenues réglementaires des agents des services publics, que le pantalon est la règle, et la jupe, l'exception (voir par exemple ce Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes sur le site Légifrance, dont voici un extrait :
5. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures
Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle « ville » ou « ample adapté », avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.
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