Question d'origine :
Sous quel numéro de Plan quinquennal sommes nous actuellement ? ¨Par ailleurs,,la DATAR existe t elle toujours et avec quel role ? Enfin, quel(s) ministère a pris les attributions, qui furent longtemps celles du Ministère du Plan et de l'Aménagement du Territoire ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/12/2011 à 11h30
Au vu de nos recherches, les plans quinquennaux n'existent plus sous cette appellation depuis 2006. En effet, le Commissariat général du Plan, chargé de définir la planification économique du pays depuis 1946, a été remplacé en 2006 par le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision qui appartient aux services du Premier ministre. Dirigé par Vincent Chriqui, il comprend une équipe permanente d'experts et des conseillers scientifiques, et regroupe quatre départements sectoriels, le Département Economie, le Département Développement Durable, le Département Travail-Emploi et le Département Questions Sociales, ainsi que le Centre d’études prospectives et d’informations internationales.
Les travaux du Centre d’analyse stratégique sont rendus publics sous la forme de documents écrits (notes d’analyse, rapports et documents). Tout au long de l’année, le CAS organise de nombreux colloques, journée d’études ou séminaires. Il élabore enfin un rapport annuel, bilan de ses travaux consacrés aux principaux enjeux stratégiques pour les politiques publiques françaises. Vous pouvez avoir accès aux différents contenus sur le site internet.
Créée le 14 février 1963, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est une administration de mission à vocation interministérielle, dirigée par le préfet Emmanuel Berthier. Elle est un service du Premier ministre mis à disposition actuellement du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire. Regroupant environ 180 agents, issus de différentes administrations ou organismes publics, la DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT).
Cette délégation assure la cohésion entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales à travers l'action interministérielle (structure dont le statut et la mission contribuent à animer une transversalité dans l'administration française), l'action territoriale, soit en pilotant les interventions sur de grands projets d'envergure nationale, soit en accompagnant les projets portés par les acteurs du développement local, et également le lancement de politiques innovantes ou la promotion de nouveaux outils de développement.
Ainsi, la DATAR participe à l’élaboration des stratégies nationales d’attractivité économique et de compétitivité des territoires (développement des pôles de compétitivité), met en œuvre une politique active de soutien au profit des territoires confrontés aux mutations économiques, veille à la coordination des politiques sectorielles (transport, TIC…) intéressant l’attractivité et la cohésion des territoires ou encore est chargée de la prospective et de l’observation en matière d’aménagement du territoire. Par exemple, la DATAR participe au Grenelle de la mer, au projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, ou encore suit les opérations d'intérêt national telles qu'Euroméditerranée à Marseille. Nous vous invitons à consulter le site internet pour plus de détails.
En outre, précisons que si les plans quinquennaux n'existent plus en tant que tels, en revanche, la DATAR met toujours en place un plan d'action, celui en cours étant prévu pour 2010-2012, redéfinissant ses missions au regard des enjeux actuels et du contexte socioéconomique, autour de 10 priorités :
- Favoriser le rayonnement et le développement durable des métropoles françaises et des espaces urbains,
- Développer les politiques favorisant l’innovation sur les territoires,
- Favoriser l’aménagement numérique des territoires,
- Eclairer les décideurs publics sur les grandes évolutions démographiques, économiques et sociales des territoires,
- Préparer la prochaine contractualisation et le nouveau cadre de la politique de cohésion,
- Conduire le pilotage interministériel des actions de coopération transfrontalière et transnationale,
- Renforcer l’influence française et les politiques d’aménagement du territoire au plan communautaire et international,
- Renforcer l’attractivité des petites villes et des espaces ruraux,
- Valoriser les espaces à enjeux face aux évolutions démographiques et climatiques,
- Aider les territoires à réussir les transformations de leur tissu économique dans le contexte de la mondialisation.
Pour plus de détails sur ce plan d'action, vous pouvez consulter la version en ligne.
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