Convention entre Bm et association*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 11/02/2005 à 14h12
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Question d'origine :
je souhaiterais savoir comment établir une convention entre une bm et une association :
la bm accueillerai un fond dans ses locaux choisi et financé par l'association
la bm gère le traitement et le pret des documents auprès de tous ses adhérents, plus les adhérents de l'association
l'association souhaite que son fonds reste sa propriété
existe-t-il des dispositions précises pour un tel cas ?
l'association pourrais-t-elle obtenir des subventions qui s'ajouteraient au budget qu'elle a prévu?
merci par avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 11/02/2005 à 14h18
Une Bibliothèque municipale étant par définition une institution rattachée à une Collectivité territoriale, une Mairie en l'occurrence, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la validité de toute convention que peut contracter la bibliothèque.
Il en va strictement de même pour les subventions.
Il convient donc de vous adresser à l'instance juridique de votre collectivité.
Pour ce qui concerne une aide éventuelle quant à la rédaction de cette convention, nous vous conseillons de poser votre question sur le forum professionnel biblio-fr qui regroupe plus de 10000 bibliothécaires et dont la vocation est justement l'entraide professionnelle, le GdS étant réservé aux recherches documentaires en direction du grand public.
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