Droit d'auteur, domaine public et internet*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 05/02/2005 à 16h29
316 vues
Question d'origine :
Bonjour,
concernant un texte littéraire tombé dans le domaine public comment puis-je l'intégrer à un site internet :
puis-je scanner librement une édition de poche (folio ou autre) sans payer de droits à l'éditeur (si c'est le cas est-ce ce que l'on appelle les droits voisins puisque le texte lui est dans le domaine public ?) ?
ou dois-je retaper le texte ? Dans ce cas dois-je tout de même mentionner de quelle édition je tire le texte ?
Merci par avance de votre réponse
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 08/02/2005 à 11h51
Ce dossier pédagogique à l'intention des enseignants sur le site de l'Académie de Créteil apporte la réponse à votre question :
Cependant, il est nécessaire d'être vigilant, y compris dans ce domaine public. En effet, même une oeuvre tombée dans le domaine public peut se révéler dangereuse à manipuler. Si Jules César, ni ses ayants-droits, si tant est qu'il serait possible de les identifier, n'ont plus aucun droit sur La Guerre des Gaules, le texte que l'on peut trouver sur Internet n'est pas exempt de tout droit. En effet, le texte latin a été traduit, et édité. Editeur et traducteur ont à leur tour des droits. En fait, c'est le texte original, dans sa publication originale, qui est dans le domaine public. Il est donc illégal de numériser une édition récente d'un texte de César traduit récemment. En revanche, il est parfaitement possible d'utiliser la traduction de Guillaume Budé, tombée dans le domaine public avant la fin de la Renaissance, et de la saisir soi-même sur son propre matériel. Texte, traduction et édition sont ainsi libres de droits.
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