indemnité repas
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 29/07/2011 à 11h58
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Question d'origine :
Bonjour,
Un agent qui part en mission sur la journée peut-il prétendre au remboursement du repas du soir? Sur quelle plage horaire?
Merci d'avance
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 29/07/2011 à 12h47
Réponse du service Guichet du Savoir
(Re)bonjour,
Indemnités de déplacement (mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnité journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.
Dans le cadre d’une mission
Est en mission l'agent qui se déplace, pour les besoins du service, en dehors de sa résidence familiale et en dehors de sa résidence administrative.
[...]
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
* entre 11 et 14 h pour le repas de midi
* entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se compose de deux indemnités de repas et d'une indemnité de nuitée.
Dans le cadre d’un stage
L'agent qui se déplace pour suivre une action de formation organisée par l'administration ou à l'initiative de celle-ci peut être indemnisé des frais de transport (cf. frais de transport) et des frais supplémentaires de nourriture et de logement qu'il engage à cette occasion.
Pour ouvrir droit à indemnisation, le stage doit se dérouler en dehors de la résidence administrative et en dehors de la résidence familiale de l'agent.
Aucune indemnisation n'est accordée pour les déplacements effectués par des stagiaires à l'intérieur du périmètre d'une agglomération urbaine multi-communale suivant la définition de l'INSEE ou à l'intérieur de l'ensemble constitué par Paris et les départements de la première couronne.
Deux régimes indemnitaires sont appliqués :
* le régime des indemnités de mission (sous réserve de certaines dispositions particulières) aux actions de formation continue ;
* le régime des indemnités de stage aux autres actions de formation.
Dans le cadre d’une mission en intérim
L'agent désigné pour gérer un poste temporairement vacant, en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale peut bénéficier, au titre de cet intérim d'indemnités de déplacement.
Ces indemnités sont des indemnités de mission.
Source : fonctio.com
(Re)bonjour,
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnité journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.
Est en mission l'agent qui se déplace, pour les besoins du service, en dehors de sa résidence familiale et en dehors de sa résidence administrative.
[...]
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
* entre 11 et 14 h pour le repas de midi
* entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se compose de deux indemnités de repas et d'une indemnité de nuitée.
L'agent qui se déplace pour suivre une action de formation organisée par l'administration ou à l'initiative de celle-ci peut être indemnisé des frais de transport (cf. frais de transport) et des frais supplémentaires de nourriture et de logement qu'il engage à cette occasion.
Pour ouvrir droit à indemnisation, le stage doit se dérouler en dehors de la résidence administrative et en dehors de la résidence familiale de l'agent.
Aucune indemnisation n'est accordée pour les déplacements effectués par des stagiaires à l'intérieur du périmètre d'une agglomération urbaine multi-communale suivant la définition de l'INSEE ou à l'intérieur de l'ensemble constitué par Paris et les départements de la première couronne.
Deux régimes indemnitaires sont appliqués :
* le régime des indemnités de mission (sous réserve de certaines dispositions particulières) aux actions de formation continue ;
* le régime des indemnités de stage aux autres actions de formation.
L'agent désigné pour gérer un poste temporairement vacant, en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale peut bénéficier, au titre de cet intérim d'indemnités de déplacement.
Ces indemnités sont des indemnités de mission.
Source : fonctio.com
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