Question d'origine :
Bonjour,
J'aurais aimé savoir si Marc Ancel, magistrat à la cour de cassation,
faisait partie de la commission Amor de 1945 qui a établi une "déclaration
de principes" devant servir de base à l'action pénitentiaire à venir ?
Sauriez-vous en fait qui composait cette commission ? Je
sais que Amor avait désigné Pierre Canat comme secrétaire mais je ne trouve
guère plus d'informations...
Je vous remercie sincèrement...
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 03/02/2005 à 10h33
Le Journal officiel du 20 mai 1945 (p.2870) nomme en effet Pierre Cannat Secrétaire de la Commission Amor par arrêté du ministère de la justice.
Vu l’arrêté du
Dans cet extrait des principes formulés par cette commission, les signataires ne sont pas mentionnés :
La peine privative de liberté a pour but essentiel l'amendement et le reclassement social du condamné (...).
Le traitement infligé aux prisonniers, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration (...).
Tout condamné de droit commun est astreint au travail (...).
Aucun ne peut être contraint à rester inoccupé.
L'emprisonnement préventif est subi dans l'isolement de jour et de nuit. Il en est de même en principe de l'emprisonnement pénal jusqu'à un an. (...)
Un régime progressif est appliqué dans les établissements pénitentiaires en vue d'adapter le traitement du prisonnier à son attitude et à son degré d'amendement. (...)
Dans tout établissement pénitentiaire fonctionne un service social et médico- psychologique (...).
Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d'une école technique spéciale. (...)
Un colloque : la Réinsertion des délinquants : mythe ou réalité ? 50e anniversaire de la Commission Amor, donne un bref historique de cette commission, sans, malheureusement, en donner les membres. La resocialisation apparait comme une véritable priorité pour cette commission, sous l'influence notamment d'un mouvement de pensée, "la défense sociale nouvelle" inspiré par
Après avoir consulté l’année 1944 du journal officiel, sans trouver l'arreté du 9 décembre 1944, on pourrait envisager de consulter les arrêtés du
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 08/02/2005 à 09h29
Nous pouvons complèter notre réponse grâce à la collaboration de la Bibliothèque CNRS - 2RJ située à Vaucresson , que nous remercions pour sa collaboration..
Arrêté ministériel du 09 décembre 1944
COMMISSION DE REFORME
Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 décembre 1944
page 2040
ADMINISTRATION PUBLIQUE,JUSTICE,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,COMMISSION
PORTANT INSTITUTION AU MINISTERE DE LA JUSTICE D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER, D'ELABORER ET DE SOUMETTRE AU GARDE DES SCEAUX LES REFORMES RELATIVES A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
COMPOSITION DE LADITE COMMISSION : PRESIDENT M. CHARPENTIER, MEMBRES : MM. PATIN, AMOR, COSTE, FLORET, PINATEL, HUGUENEY, TANON, MATHIEU, LE GENERAL GUESPEREAU ET M. DOLLFUS, SECRETAIRE : M. BALAUGE
DANS NOS COLLECTIONS :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter