Question d'origine :
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide pour présenter dans une bibliographie (selon la norme Z 44-005) un article de code... (l'article L5211-1 du code de la santé publique pour être plus précis).
J'ai cherché dans des ouvrages, ainsi que sur Internet, mais je ne trouve que des infos concernant _en partie ou en intégralité, et en version papier ou électronique_ les monographies, les périodiques, les usuels, les thèses & mémoires, les colloques & actes de congrès, les sites Internet, les normes, et enfin, les décrets, lois et circulaires du JO.
Pourriez-vous m'aider ou, tout du moins, m'indiquer une source à laquelle je n'aurais pas pensé pour présenter un article de code ?
Merci.
Bonne journée.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/04/2011 à 13h30
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Il apparaît clairement que la norme bibliographique des textes législatifs pose souvent des problèmes. Par exemple, le site Institut régional de formation sanitaire et social propose le traitement suivant :
Texte législatif (loi, arrêté, code..). Ministère.
Intitulé du texte : Partie concernée
exemple :
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la
profession d’infirmier : Art.8.
La norme ISO 690-1 est vague pour ce type de documents.
Vous pouvez mentionner la parution au Journal Officiel ou autre élément pertinent à la suite des parties obligatoires
En outre, le site de la Bibliothèque universitaire de Paris 8 mentionne que :
Les publications officielles se distinguent des livres uniquement par l'organisme qui est à l'origine de leur publication et leur circuit de diffusion dans certains pays. Leur description bibliographique n'est pas particulièrement difficile, sinon dans l'établissement de la forme correcte de la collectivité-auteur quand il y en a une.
Quand la publication a été commandée à un rédacteur, on mentionne en note le commanditaire.
La référence à des documents officiels publiés dans le cadre du travail législatif des assemblées, etc., (rapports parlementaires, propositions de loi, comptes rendus d'assemblées) pose des problèmes qui sortent du cadre de la formation de base, moins à cause d'éventuels problèmes bibliographiques que parce qu'elle suppose une excellente connaissance des rouages de la procédure parlementaire.
Néanmoins, quelques auteurs apportent des précisions. Si, sur le site les-infostrateges.com, Didier Frochot explique que la notation des références bibliographiques dans les revues juridiques ne suit pas les normes - trop lourdes - de références bibliographiques. Elles visent à noter l'essentiel dans le cadre d'une culture professionnelle qui permet de deviner ce qui n'est pas noté, il propose toutefois des exemples de normes pouvant être adoptées.
Vous trouverez d’autres exemples en consultant :
Quelques éléments de méthodologie juridique à destination des étudiants de l'IUP Génie de l'environnement / Sylvain Fourmon, octobre 2008
Outils pour la recherche juridique : méthodologie de la thèse de doctorat et du mémoire de master en droit / Edith Jaillardon, Dominique Roussillon, 2007.
Pour obtenir d'autres informations, nous vous invitons à poser votre question sur le service Quetsions ? Réponses ! de l’Enssib qui, expert en matière de bibliothéconomie, sera plus à même de vous répondre.
Bonjour,
Il apparaît clairement que la norme bibliographique des textes législatifs pose souvent des problèmes. Par exemple, le site Institut régional de formation sanitaire et social propose le traitement suivant :
Texte législatif (loi, arrêté, code..). Ministère.
Intitulé du texte : Partie concernée
exemple :
Décret n°2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la
profession d’infirmier : Art.8.
La norme ISO 690-1 est vague pour ce type de documents.
Vous pouvez mentionner la parution au Journal Officiel ou autre élément pertinent à la suite des parties obligatoires
En outre, le site de la Bibliothèque universitaire de Paris 8 mentionne que :
Les publications officielles se distinguent des livres uniquement par l'organisme qui est à l'origine de leur publication et leur circuit de diffusion dans certains pays. Leur description bibliographique n'est pas particulièrement difficile, sinon dans l'établissement de la forme correcte de la collectivité-auteur quand il y en a une.
Quand la publication a été commandée à un rédacteur, on mentionne en note le commanditaire.
La référence à des documents officiels publiés dans le cadre du travail législatif des assemblées, etc., (rapports parlementaires, propositions de loi, comptes rendus d'assemblées) pose des problèmes qui sortent du cadre de la formation de base, moins à cause d'éventuels problèmes bibliographiques que parce qu'elle suppose une excellente connaissance des rouages de la procédure parlementaire.
Néanmoins, quelques auteurs apportent des précisions. Si, sur le site les-infostrateges.com, Didier Frochot explique que la notation des références bibliographiques dans les revues juridiques ne suit pas les normes - trop lourdes - de références bibliographiques. Elles visent à noter l'essentiel dans le cadre d'une culture professionnelle qui permet de deviner ce qui n'est pas noté, il propose toutefois des exemples de normes pouvant être adoptées.
Vous trouverez d’autres exemples en consultant :
Quelques éléments de méthodologie juridique à destination des étudiants de l'IUP Génie de l'environnement / Sylvain Fourmon, octobre 2008
Outils pour la recherche juridique : méthodologie de la thèse de doctorat et du mémoire de master en droit / Edith Jaillardon, Dominique Roussillon, 2007.
Pour obtenir d'autres informations, nous vous invitons à poser votre question sur le service Quetsions ? Réponses ! de l’Enssib qui, expert en matière de bibliothéconomie, sera plus à même de vous répondre.
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