Question d'origine :
je suis une fille d'un ancien combattant algérien mort pour la france.je cherche des renseignement sur lui et ou m'adresser pour réclamer mes droits. merci
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 13/04/2011 à 08h41
Pour accéder aux renseignements concernant votre père (vous ne mentionnez pas le conflit à l’origine de son décès), vous pouvez contacter
Le site
Vous pourrez consulter avec profit notre Dossier Repères intitulé
Les textes de loi régissant la condition d’ancien combattant sont consultables sur le site du gouvernement
Pour une introduction à la question plus spécifique des anciens combattants originaires d’Algérie et morts pour la France lors de la guerre d’Algérie (harkis) voir :
- les ouvrages de notre fonds ,
- cette bibliographie sur le site harki.net .
Pour vous informer sur les droits des harkis et de leurs descendants vous pouvez consulter les différents rapports publiés à la Documentation française :
- celui de 2005, Rapport d'information déposé en application de l'article 86 du Règlement sur la mise en application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ,
- le rapport du Conseil Economique et social sur La situation sociale des enfants de harkis 2007
- le rapport de 2007, Les politiques financières conduites en faveur des Français rapatriés .
Des mesures ont ainsi été prises qui ont amené :
- le 21 octobre 2010 à la création de la
- la parution, le 10 décembre 2010 au Journal Officiel n°0286, du texte de loi faisant état de la Décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation.
Dans tous les cas, harki ou ancien combattant engagé dans un autre conflit, les droits sont à faire valoir auprès du directeur du service départemental de
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/04/2011 à 14h58
J'aimerais savoir le parcours de mon père Bekkouche Ahmed né le 27janviér 1916 a Djebala participant a la deusième guerre mondiale de 1939-1945 sous le drapeau français et son parcours de 1958-1962 mort en 1962
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/04/2011 à 15h01
et si c'est possible de m'onrienter vers des organes qui peuvent me donner des adresses pour faire des recherches concernant le parcours de mon père
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 15/04/2011 à 15h23
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Nous avons déjà répondu à votre question. Merci de consulter la réponse apportée ci-dessus.
Bonjour,
Nous avons déjà répondu à votre question. Merci de consulter la réponse apportée ci-dessus.
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