Code de la route
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/03/2011 à 08h29
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Question d'origine :
Bonjour,
En France, quel est l'age, et/ou le poids et/ou la taille minimum pour pouvoir voyager sans rehausseur?
Même chose pour pouvoir s’asseoir à l'avant?
Merci et bonne journée.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/03/2011 à 13h14
Réponse du service Guichet du savoir
Le siège-auto est un système de retenue spécifique obligatoire de 0 à 10 ans. En effet, « du fait de sa petite taille, l'enfant ne peut généralement pas encore s'asseoir dans de bonnes conditions de confort et d'équilibre sur la banquette arrière de la voiture. Le rehausseur permet de positionner correctement la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur, et d'éviter ainsi que l'enfant ne passe sous la ceinture. »
Cela bien entendu toujours a l’arrière du véhicule car « il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s’il y a impossibilité de procéder autrement. » (Sécurité routière)
La norme européenne distingue trois groupes correspondant aux différentes morphologies de l’enfant :
- Groupe 0 : bébé de moins de 10 kg ou Groupe 0+ : enfant de moins de 13 kg
- Groupe I : enfants de 9 à 18 k
- Groupe II : enfants de 15 à 25 kg - Groupe III : enfants de 22 à 36 kg
Ces groupes renvoient à différentes formes de siège.
La loi envisage toutefois quelques cas particliers. Pour les enfants de moins de 10 ans dont la taille le permet, la réglementation en vigueur accepte le port de la seule ceinture de sécurité équipant le véhicule. L'enfant est bien entendu installé à l'arrière de la voiture.
Ce dernier point est explicité dans un dépliant de la sécurité routière :
« Quelques exceptions et dérogations :
> Les dispositifs de retenue ne sont pas obligatoires dans les taxis.
> Un enfant de moins de 10 ans peut utiliser une ceinture de sécurité, à condition que sa taille soit suffisante pour faire passer la sangle sur son épaule et non sur le cou.
> La présence d’un enfant assis à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans ou encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité. »
Le siège-auto est un système de retenue spécifique obligatoire de 0 à 10 ans. En effet, « du fait de sa petite taille, l'enfant ne peut généralement pas encore s'asseoir dans de bonnes conditions de confort et d'équilibre sur la banquette arrière de la voiture. Le rehausseur permet de positionner correctement la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur, et d'éviter ainsi que l'enfant ne passe sous la ceinture. »
Cela bien entendu toujours a l’arrière du véhicule car « il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s’il y a impossibilité de procéder autrement. » (Sécurité routière)
La norme européenne distingue trois groupes correspondant aux différentes morphologies de l’enfant :
- Groupe 0 : bébé de moins de 10 kg ou Groupe 0+ : enfant de moins de 13 kg
- Groupe I : enfants de 9 à 18 k
- Groupe II : enfants de 15 à 25 kg - Groupe III : enfants de 22 à 36 kg
Ces groupes renvoient à différentes formes de siège.
La loi envisage toutefois quelques cas particliers. Pour les enfants de moins de 10 ans dont la taille le permet, la réglementation en vigueur accepte le port de la seule ceinture de sécurité équipant le véhicule. L'enfant est bien entendu installé à l'arrière de la voiture.
Ce dernier point est explicité dans un dépliant de la sécurité routière :
« Quelques exceptions et dérogations :
> Les dispositifs de retenue ne sont pas obligatoires dans les taxis.
> Un enfant de moins de 10 ans peut utiliser une ceinture de sécurité, à condition que sa taille soit suffisante pour faire passer la sangle sur son épaule et non sur le cou.
> La présence d’un enfant assis à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans ou encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité. »
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/03/2011 à 14h13
Bonjour,
Merci pour toutes vos infos pour la question précédente. Encore une précision, à quel âge/poid/taille peut-on s'asseoir à l'avant en France?
Je n'ai pas trouvé, je m'y suis peut-être mal prise, sur le site que vous conseillez.
Bonne journée.
Merci pour toutes vos infos pour la question précédente. Encore une précision, à quel âge/poid/taille peut-on s'asseoir à l'avant en France?
Je n'ai pas trouvé, je m'y suis peut-être mal prise, sur le site que vous conseillez.
Bonne journée.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/03/2011 à 14h59
Réponse du service Guichet du savoir
Comme nous vous le précisions dans notre réponse : "il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules" et ce quelque soit la taille ou le poid de cet enfant.
Les seules exceptions prennent en compte le véhicule et des contraintes d'ordre techniques :
"La présence d’un enfant assis à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans ou encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité." Ou encore dans le cas d'un nourisson "si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage"
Vous trouverez toutes ces informations dans les documents précités.
Comme nous vous le précisions dans notre réponse : "il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules" et ce quelque soit la taille ou le poid de cet enfant.
Les seules exceptions prennent en compte le véhicule et des contraintes d'ordre techniques :
"La présence d’un enfant assis à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans ou encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité." Ou encore dans le cas d'un nourisson "si l’enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage"
Vous trouverez toutes ces informations dans les documents précités.
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