stockage des produits phytosanitaires*
SCIENCES ET TECHNIQUES
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Le 28/01/2005 à 11h27
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Question d'origine :
Je recherche de la doc sur la réglementation concernant le stockage des produits phyto sanitaire.
Quelqu'un peut il m'aider?
Merci
Réponse du Guichet
bml_sci
- Département : Sciences et Techniques
Le 29/01/2005 à 10h29
Le Code de la Santé Publique prévoit des dispositions concernant le stockage des produits phytosanitaires, notamment dans son article R5162 :
(Décret n° 56-1197 du 26 novembre 1956 Journal Officiel du 28 novembre 1956)
(Décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 1988)
(Décret n° 88-1232 du 29 décembre 1988 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 1988)
(Décret n° 92-963 du 7 septembre 1992 art. 5 Journal Officiel du 10 septembre 1992)
" Quiconque détient une ou plusieurs substances ou préparations dangereuses classées comme très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes, soit en vue de leur mise sur le marché, soit en vue de leur emploi, doit les placer dans des armoires fermées à clef ou dans des locaux où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement. En aucun cas, il ne doit être introduit dans les armoires et locaux des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Dans ces armoires ou locaux, les substances ou préparations mentionnées au premier alinéa doivent être détenues séparément de toutes autres substances ou préparations, notamment de celles relevant des autres catégories fixées à l'article R. 5152.
Lorsque le détenteur exerce le commerce de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, les substances ou préparations mentionnées au premier alinéa sont obligatoirement détenues dans un local spécifique. "
[Source Lois et règlements en France, Code de la Santé publique].
La Chambre d'Agriculture du Calvados fait un bref rappel des données règlementaires du stockage des produits phytosanitaires : entre règlementation et bon sens.
L'ITAB (Institut Technique de l'Agriculture Biologique) donne un état des lieux et des propositions d'évolution sur la règlementation en matières fertilisantes et produits phytosanitaires.
Vous pouvez également consulter les documents suivants :
- Guide phytosanitaire et des bonnes pratiques.
- Guide technique pour l'utilisation et l'application des produits phytosanitaires.
- Pesticides et protection phytosanitaire dans une agriculture en mouvement.
- Recueil des effets non intentionnels des produits phytosanitaires.
- Les produits phytosanitaires, tome 1 : les différentes méthode de lutte et le choix d'un produit en lutte chimique.
- Les produits phytosanitaires, tome 2 : l'application d'un produit phytosanitaire et la législation des produits.
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