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Accueil > don à un enfant

don à un enfant

par Chrisja, le 27/01/2005 à 16:51 - 5641 visites

Mon fils va acheter un appartement; je souhaite l'aider financièrement en lui faisant don d'une somme d'argent. Qu'est-ce que cela soulève comme problème éventuel ?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 28/01/2005 à 17:38

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]"Le don manuel s'effectue sans obligation d'enregistrement devant un notaire ni acte écrit. La loi oblige toutefois le donataire (celui qui bénéficie du don) à en déclarer le montant lorsqu'il est supérieur à 46 000 euros (entre parent et enfant) et à 30 000 euros (entre grand-parent et petit-enfant) pour éviter tout problème de requalification fiscale."
"Cas particulier, la nouvelle exonération de 20 000 euros, accordée jusqu’au 31 mai 2005, peut faire l’objet d’un acte notarié, d’un don manuel, d’un acte sous seing privé ou d’une déclaration de don exceptionnel (formulaire n° 2730), enregistrés à la recette des impôts.
Champion de la simplicité, le don manuel est effectué, comme son nom l’indique, de la main à la main, sous forme d’espèces, de chèque ou de virement bancaire. Pratique, il ne nécessite aucune formalité et n’entraîne pas de frais. Son bénéficiaire a néanmoins intérêt à le déclarer et à le faire enregistrer (formulaire n°2735) au moment où il est effectué, qu’il y ait ou non des droits à payer. D’une part, il pourra bénéficier à nouveau et plus rapidement de l’abattement fiscal accordé tous les dix ans. D’autre part, il évitera les problèmes s’il est révélé au moment de la succession. Sur le plan fiscal, une somme d’argent est rapportée pour sa valeur nominale, mais sur le plan civil, elle l’est pour sa valeur au jour du décès. Ce qui peut être une source de conflit entre héritiers, si elle s’est valorisée au fil des années. Le don manuel est donc à réserver de préférence aux enfants uniques ou aux petits-enfants. "[/i]


Vous trouverez de nombreuses informations sur les sites suivants :
- Du présent d'usage au don manuel : comment éviter le cadeau empoisonné sur le site Patrimoine.com
- Comment aider ses enfants : Réaliser leurs premiers projets sur MSN Finances
- Transmission : Donnez à vos enfants pas au fisc ! sur le site MSN Finances
- Les différentes donations sur le site BNPparibas.net
- Les donations et les testaments sur le site Leparticulier.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter ces ouvrages sur la succession, disponibles à la Bibliothèque municipale de Lyon.

Nous vous rappelons cependant que le Guichet du Savoir n'a pas pour vocation de délivrer des consultations juridiques. Nous vous conseillons donc d'aller consulter votre notaire qui seul pourra vous apporter un avis adapté à votre situation personnelle.
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