Question d'origine :
Bonjour,
un ami vient de me dire qu'une collectivité territoriale allait bientôt entrer dans les dom-toms: sauriez-vous laquelle?
merci
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/01/2005 à 11h24
Nous ne voyons pas à quoi vous faites allusion...
Parlez-vous du nouveau statut de la Polynésie française ?
Depuis le 27 février 2004, la Polynésie française est dotée d'un nouveau statut qui renforce encore son autonomie après les différents statuts adoptés depuis 1984 (loi organique n°2004-192 complétée par la loi ordinaire n°2004-193). Cette collectivité d'outre-mer est désormais qualifiée de " pays d'outre-mer au sein de la République ".
Pour en savoir plus : Présidence de la Polynésie
Ou alors s'agit-il de l'éventuel changement de statut de Mayotte en 2010 ?
"Actuellement, l'exécutif de la collectivité territoriale est le préfet. Après le renouvellement du conseil général en 2004, il sera transféré au président du conseil général. Une tutelle allégée a priori du préfet sur les actes de la collectivité départementale perdurera cependant jusqu'au renouvellement du conseil général de 2007.
A partir de cette date, elle disparaîtra au profit du déféré préfectoral et du contrôle de légalité du juge administratif exercé dans les conditions de droit commun.
En 2010, le conseil général pourra demander au Gouvernement une évolution du statut de Mayotte (à la majorité des deux tiers). "
Pour en savoir plus :
- Mayotte : RAPPORT 361 (2000-2001) - commission des lois par José BALARELLO.
- Mayotte et l’Union europeenne : entre PTOM et RUP par Giuseppe Ciavarini Azzi
Le site Vie-publique.fr répond à diverses questions sur les collectivités d'Outre-mer et notamment celle-ci :
Quels sont les statuts des collectivités d'outre-mer ?
DANS NOS COLLECTIONS :
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