Question d'origine :
Bonjour,
Quelle est la législation concernant les sorties en 1/2 journée en CATTP?
Quel est le ratio soignants/patients ?
Merci
Réponse du Guichet
bml_san
- Département : Médiathèque du Bachut Santé
Le 19/02/2011 à 13h24
Bonjour,
- Arrêté du 14 mars 1986 (J.O. du 19 mars 1986) relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non-possibilité d'hébergement
- Circulaire du 14 mars 1990 (J.O. du 3 avril 1990) relative aux orientations de la politique de santé mentale.
Peut-être pourriez-vous poser votre question à des professionnels de la psychiatrie via la Liste de discussion et d’information médicale en psychiatrie ?
Le site infirmiers.com a consacré un dossier sur les ratios personnel mais rien de spécifique aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation.
Sur le site « Psychiatrie infirmière » nous avons trouvé un support de cours (hélas non daté) qui présente la vocation et le fonctionnement d’un CATTP.
Cette formule de soins s'adresse à une population ayant des difficultés à s'insérer dans le tissu social (par détresses psychologiques ou sociales) ou à des patients nécessitant une hospitalisation ou non.
Cet accueil et l'utilisation d'activités adaptées ont pour but d'éviter l'isolement et la perte des capacités relationnelles affectives ou cognitives.
Le centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (ou C.A.T.T.P.) peut constituer le prolongement de l'activité d'un centre médico-psychologique (ou C.M.P.), fonctionner dans les mêmes locaux et concerner ou non les mêmes patients. L'activité du centre d'accueil thérapeutique à temps partiel se distingue de l'activité de l'hôpital de jour dans le mode de prise en charge et par sa durée.
Dans un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel s'effectue un travail essentiellement orienté vers les relations du patient à autrui et vers la reconstruction de son autonomie entre autre par des gestes usuels et divers modes d'expression.
La prise en charge est généralement plus ponctuelle que dans un hôpital de jour (ou H.D.J.).
Si l’on en déduit qu’un CATTP est une
"
Pendant les heures d'ouverture mentionnées à l'article D. 6124-301, est requise, dans la structure, la présence minimale permanente :
1° D'un médecin qualifié ;
2° D'un infirmier ou d'une infirmière ou, pour les soins de suite et de réadaptation, d'un masseur-kinésithérapeute, quelle que soit la capacité autorisée de la structure, et à tout le moins d'un infirmier ou d'une infirmière ou, le cas échéant, d'un masseur-kinésithérapeute pour cinq patients présents ;
3° En sus des personnels mentionnés aux 1° et 2°, d'un médecin anesthésiste réanimateur si la structure pratique l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire et de deux infirmiers ou infirmières supplémentaires pendant la durée d'utilisation du secteur opératoire."
Et l'article D6124-305 ajoute :
1° Les principes généraux de son fonctionnement médical ;
2° La qualification du médecin coordonnateur ;
3°
4° Les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article D. 6124-304 ;
5° Les modalités de constitution et de communication des dossiers médicaux en application des dispositions des articles R. 1112-1 à R. 1112-9.
Bien cordialement,
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