Question d'origine :
Bonjour,
nous souhaitons tourner une série dans un vidéoclub. Il y aura donc des affiches de films sur les murs et des jaquettes de VHS seront visibles à l'écran.
Faut-il payer des droits d'utilisation de ces "images" dans cette série, qui sera diffusée gratuitement sur le web ? Je ne parviens pas à trouver des infos claires sur le sujet.
J'en profite pour vous remercier pour votre réponse très utile sur le prix des VHS en 1999. Nous ne manquerons pas de vous remercier dans notre générique !
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/01/2011 à 14h20
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Le site jurispedia met en ligne une fiche portant sur l’affiche et le droit d’auteur :
L'affiche est, selon le dictionnaire Larousse, une « feuille écrite ou imprimée placardée dans un lieu public et portant une annonce officielle, publicitaire ou propagandiste, à laquelle une image peut être associée ».
L'affiche de film a vocation à faire la publicité d'une œuvre cinématographique. Elle est par conséquent soumise de manière plus générale au droit de la publicité, et en particulier aux dispositions juridiques prévues pour les œuvres publicitaires de commande.
Outre son caractère publicitaire, l'affiche est aussi une œuvre de l'esprit.En tant que tel, le Code de la propriété intellectuelle assure sa protection ...
Par ailleurs, l’article J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ? stipule que:
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.
Au terme de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle,vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous conseillons de consulter :
- Code de la propriété intellectuelle
- la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
- Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité ... Par Anne-Laure Stérin
Vous trouverez aussi informations en parcourant les réponses du Guichet du Savoir apportées sur les sujets suivants :
- droit à l'image
- dessin d'après photo : quels droits ?
Bonjour,
Le site jurispedia met en ligne une fiche portant sur l’affiche et le droit d’auteur :
L'affiche est, selon le dictionnaire Larousse, une « feuille écrite ou imprimée placardée dans un lieu public et portant une annonce officielle, publicitaire ou propagandiste, à laquelle une image peut être associée ».
L'affiche de film a vocation à faire la publicité d'une œuvre cinématographique. Elle est par conséquent soumise de manière plus générale au droit de la publicité, et en particulier aux dispositions juridiques prévues pour les œuvres publicitaires de commande.
Outre son caractère publicitaire, l'affiche est aussi une œuvre de l'esprit.
Par ailleurs, l’article J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ? stipule que:
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.
Au terme de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle,
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.
Pour aller plus loin sur ce sujet, nous vous conseillons de consulter :
- Code de la propriété intellectuelle
- la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
- Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité ... Par Anne-Laure Stérin
Vous trouverez aussi informations en parcourant les réponses du Guichet du Savoir apportées sur les sujets suivants :
- droit à l'image
- dessin d'après photo : quels droits ?
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