Site Web*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 21/01/2005 à 12h21
350 vues
Question d'origine :
1) Je voudrais utiliser ma page "perso" pour mettre en ligne un site web consacré à l'oeuvre d'Anna de Noailles.
Compte tenu de la date de sa mort (30 avril 1937) ses oeuvres sont-elles TOUTES tombées dans le domaine public ou existe-t-il encore des restrictions ?
2) Dans quelle limite est-il possible de "citer" des commentaires et des jugements (Mauriac, Maurois, Proust ...) portant sur la poétesse ou sur son oeuvre sans courir de risques vis à vis de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.
Avec mes remerciements
Claude LACROIX
6, chemin de la raude
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/01/2005 à 14h01
La question du droit d'auteur a déjà été traitée et vous trouverez la réponse à votre première interrogation sur ce lien : Droit d'auteur, dont voici un extrait :
La durée de principe de protection des droits patrimoniaux est aujourd’hui de soixante-dix ans après la mort de l’auteur.
L’article L. 123-1 du CPI dispose, plus précisément, que « l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Au-delà, l’œuvre rejoint ce qu’il est convenu d’appeler le domaine public.
L'oeuvre d'Anna de Noailles n'est donc pas encore dans le domaine public.
Quant au droit de citation, vous en aurez une analyse détaillée dans Wikipedia :
La question du droit de citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
Le droit de citation a des acceptions légèrement différentes selon les législations nationales. En France c'est le code de la propriété intellectuelle (cf. Légifrance) qui le détermine.
... et dans de nombreux autres sites comme celui de l'Académie de Besançon qui explique :
Les règles du droit de citation pour les oeuvres littéraires sont rigoureuses et précises :
1.l'oeuvre a été divulguée.
2.les extraits de textes sont courts.
3.les extraits ont une destination didactique claire.
4.l'origine, l'auteur... sont toujours dûment cités.
5.la citation ne doit pas porter atteinte au droit moral.
6.et enfin la citation ne doit pas dissuader l'utilisateur de consulter l'oeuvre citée
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter