Question d'origine :
Pouvez vous m'indiquer les évolutions jurisprudentielles récentes (postérieures à celles de l'été 2004) sur la notion et la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 22/01/2005 à 14h03
En consultant la jurisprudence des juridictions judiciaires sur Légifrance, nous retrouvons plusieurs arrêts :
- en saisissant les thèmes : "unite economique et sociale" et "personnel", nous trouvons 17 arrêts et jugements depuis le 13 juillet 2004
- en saisissant les thèmes : "unite economique et sociale" et "comite d'entreprise", nous trouvons 5 arrêts et jugements depuis le 13 juillet 2004.
Une recherche dans les archives du quotidien "Liaisons sociales" reste vaine.
Par contre une recherche dans la revue Droit social. met en évidence un article dans son N° 11 de novembre 2004 :
SAVATIER Jean.
dans lequel l'auteur, professeur émérite à la faculté de droit de Poitiers analyse la construction et l'évolution de la notion.
Nous vous faisons parvenir séparément 3 articles parus dans la presse française depuis août 2004 susceptibles de vous intéresser.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter